SCI LEOCADIE

28 décembre 2006

• PAR JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI -LEOCADIE EN RAISON DE L'EXTINCTION DU PASSIF.

30 juin 2003

• PAR JUGEMENT DU 25/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT DIRECTEMENT, SANS PASSER PAR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DONC SANS PERIODE D'OBSERVATION, UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A FIXE AU 30/09/2002 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR L'HERMITE. LIQUIDATEUR : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 25/06/2003

24 juin 2003

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 430 318 477 00014 CODE APE : 702C (LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, EN DATE DU 27 DECEMBRE 2006, AUTORISANT MONSIEUR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A RAPPORTER LA MENTION DE RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE LA SOCIETE SCI-LEOCADIE, DANS L'ATTENTE DE LA REALISATION DE L'ACTIF RESIDUEL EXISTANT APRES LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.