SCI LECOULTRE

17 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 mars 1995

• Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 06/03/1995 Modifiant le plan de cession Et ordonne la vente des murs de la Sci Lamartine 41 et du fonds de commerce de la Sarl hôtel Alexandra pour un montant de 7 500 000 F au profit de la Ste Hoteles y Restaurantes Rigat Sl au lieu et place de Mr Rigat

26 octobre 1994

• Jugement du 21/10/1994 Nommant Bouquet de Joliniere Juge commissaire en remplacement de Bouttau

17 mai 1994

• Jugement du 17.05.94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois dit que la période d'observation déjà écoulée s'imputera sur celle prévue à l'article 8 de la loi du 25.01.85 et dit que la procédure de redressement judiciaire de la Sarl hôtel Alexandra et de la Sci Lamartine sera soumise au titre Iere de la loi du 25.01.85

16 mars 1994

• Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la Sarl hôtel Alexandra à la Sci Lamartine 41 Jugement du 15.03.94 et fixe provisoirement la date de cessation des paiements de la Sci Lamartine 41 au 07.07.93