SCI LE ZENITH

26 mars 2019

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31.03.2008 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation en date du 26.03.2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31.03.2008 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

11 octobre 2005

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/05, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SCI LE ZENITH. PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE : -MME DUCHAC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE -ME JOCELYNE DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES -31685 - TOULOUSE CEDEX 6 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE.

25 juin 2001

• Modification de l'objet social MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE : "ACQUISITION D"UN ENSEMBL IMMOBILIER DESTINE A ETRE DEMOLI POUR CONSTITUER UN TERRAIN A BATIR SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (31), 62 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE. LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE EN CO_PROPRIETE COMPOSE DE 7 LOGEMENTS. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT..." ACTE DU 20/04/2000 L'OPINION INDEPENDANTE DU 04/08/2000 RECTIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DECLAREE A L'ORIGINE : IL S'AGIT D'UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, ET NON D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Date d'effet: 20/04/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR