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Dernière modification le23/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE VERT BUISSON
- SIREN
- 383 909 231 383909231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 909 231 00011 38390923100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR48383909231 FR48383909231
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL 63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL
- DIRIGEANTS
- Emmanuelle MOKHTARI
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 121959,21 € 121959,21
- Noms commerciaux
- SCI LE VERT BUISSON SCI LE VERT BUISSON
- Statut RCS
- Radiée le 17 novembre 2025 17/11/2025
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1992 01/01/1992
- Statut RNE
- Radiée le 17 novembre 2025 17/11/2025
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23 décembre 2025
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/11/2025
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31 août 2025
- Dissolution à compter du 31/08/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2025, siège de la liquidation : 4 Square du Vert Buisson 76240 Bonsecours, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 16/12/2025
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Secteur d'activité de SCI LE VERT BUISSON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI LE VERT BUISSON dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI LE VERT BUISSON - 76160
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 31 août 2025
- SIRET 38390923100011 38390923100011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL
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Dirigeants de SCI LE VERT BUISSON
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Actuel
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Emmanuelle MOKHTARI
Née en 1975 (50 ans)
Liquidateur Depuis le 23 décembre 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Emmanuelle MOKHTARI
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 28 décembre 2023 au 23 décembre 2025
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Frédéric BRARD
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Associé Du 28 décembre 2023 au 17 novembre 2025
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Emmanuelle MOKHTARI
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Associé Du 28 décembre 2023 au 17 novembre 2025
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Observation de conformité Didier BRARD
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE VERT BUISSON
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Finances de SCI LE VERT BUISSON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE VERT BUISSON
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation-partage de la nue-propriété des parts par M. et Mme Didier BRARD au profit de leurs deux enfants - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation-partage de la nue-propriété des parts par M. et Mme Didier BRARD au profit de leurs deux enfants - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2012
SCI DHB
- SIREN 412446643 412446643
Dirigeants : Emmanuelle MOKHTARI , Hervé BRARD , Emilie LEMONNIER , Frédéric BRARD , Benjamin BRARD
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation-partage de la nue-propriété des parts par M. et Mme Didier BRARD au profit de leurs deux enfants - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2012
SCI LE DRUGSTORE
- SIREN 418036224 418036224
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation-partage de la nue-propriété des parts par M. et Mme Didier BRARD au profit de leurs deux enfants - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VERT BUISSON Sociéte civile au capital de 121 959,21 euros Siège social : 63, rue Sadi Carnot 76160 DARNETAL 383 909 231 RCS ROUEN LAGE du 30/11/2020 a pris acte du décès de M. Didier BRARD, Survenu le 28 avril 2020, et décidé : * de nommer Mme Emmanuelle MOKHTARI née BRARD, de nationalité française, demeurant Rua Professor Sousa Da Camara, 190-2E, 1070-219 LISBONNE (PORTUGAL) Pour avis La gérance
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Emmanuelle, Nadine, Mathilde MOKHTARI
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE VERT BUISSON
6 événements depuis 2005
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lundi 23 décembre 2025
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Emmanuelle MOKHTARI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Emmanuelle MOKHTARI renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 28 décembre 2023
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Didier BRARD cède sa place de gérant à Emmanuelle MOKHTARI.
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Emmanuelle MOKHTARI prend le relais de Didier BRARD en tant que gérant.
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Emmanuelle MOKHTARI et Frédéric BRARD sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Didier BRARD accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI LE VERT BUISSON depuis 2005