France

SCI LE VERT BUISSON

Fermée definitivement Radiée
SIREN
383 909 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 909 231 00011
NUMÉRO DE TVA
FR48383909231
DATE DE CREATION
31 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL
DIRIGEANTS
Emmanuelle MOKHTARI
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
121959,21 €
Noms commerciaux
SCI LE VERT BUISSON
Statut RCS
Radiée le 17 novembre 2025 17/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 17 novembre 2025 17/11/2025
Statut RNE
Radiée le 17 novembre 2025 17/11/2025
Observations RNE

  • 23 décembre 2025

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/11/2025

  • 31 août 2025

    • Dissolution à compter du 31/08/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2025, siège de la liquidation : 4 Square du Vert Buisson 76240 Bonsecours, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 16/12/2025

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

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Établissements

    • SCI LE VERT BUISSON - 76160

      Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 31 août 2025

      • SIRET 38390923100011
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL

Dirigeants de SCI LE VERT BUISSON

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI LE VERT BUISSON

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE VERT BUISSON

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  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde

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    • Acte notarié - Statuts mis à jour

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Procédures collectives

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  • Clôturée

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Historique de SCI LE VERT BUISSON

6 événements depuis 2005

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Historique

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