France

SCI LE VERT BUISSON

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
383 909 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 909 231 00011
NUMÉRO DE TVA
FR48383909231
DATE DE CREATION
31 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
121959,21 €
Statut RCS
Radiée le 17 novembre 2025 17/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 17 novembre 2025 17/11/2025
Statut RNE
Radiée le 17 novembre 2025 17/11/2025
Observations RNE

  • 23 décembre 2025

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/11/2025

  • 31 août 2025

    • Dissolution à compter du 31/08/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2025, siège de la liquidation : 4 Square du Vert Buisson 76240 Bonsecours, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 16/12/2025

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Établissements

    • SCI LE VERT BUISSON - 76160

      Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 31 août 2025

      SIRET
      38390923100011
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      63 RUE SADI CARNOT, 76160 DARNETAL

Dirigeants de SCI LE VERT BUISSON

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE VERT BUISSON

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE VERT BUISSON

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [121959.21 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Clôture de liquidationDénomination : SCI LE VERT BUISSON. Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 121959 euros. Siège social : 63 Rue SADI CARNOT, 76160 DARNETAL. 383909231 RCS de Rouen. Aux termes de l´AGO en date du 17 novembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Madame EMMANUELLE BRARD demeurant 4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 Bonsecours et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du jour de ladite assemblée. La société sera radiée du RCS du ROUEN.Le liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • SIREN 418036224

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Donation-partage de la nue-propriété des parts par M. et Mme Didier BRARD au profit de leurs deux enfants - Modification(s) statutaire(s)

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LE VERT BUISSON

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI LE VERT BUISSON depuis 2005

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