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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE VERGER
- SIREN
- 348 765 751 348765751
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 765 751 00030 34876575100030
- NUMÉRO DE TVA
- FR72348765751 FR72348765751
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 371 RUE DE LA FORET, 76230 ISNEAUVILLE 371 RUE DE LA FORET, 76230 ISNEAUVILLE
- DIRIGEANTS
- Michel ETTOUATI
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Noms commerciaux
- SCI LE VERGER SCI LE VERGER
- Statut RCS
- Inscrite le 20 décembre 1988 20/12/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 novembre 1988 01/11/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 20 décembre 1988 20/12/1988
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Secteur d'activité de SCI LE VERGER
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI LE VERGER dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Établissements
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Ouvert
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SCI LE VERGER - 76230
Siège social depuis le 02 juin 2017 (8 ans)
- SIRET 34876575100030 34876575100030
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 371 RUE DE LA FORET, 76230 ISNEAUVILLE
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Fermés
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SCI LE VERGER - 76770
Ancien établissement du 02 janvier 1993 au 02 juin 2017
- SIRET 34876575100022 34876575100022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 48 RUE ALPHONSE ALLAIS, 76770 HOUPPEVILLE
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SCI LE VERGER - 76770
Ancien établissement du 01 novembre 1988 au 02 janvier 1993
- SIRET 34876575100014 34876575100014
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 100 RUE DU FOND DU VAL, 76770 HOUPPEVILLE
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Dirigeants de SCI LE VERGER
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Actuel
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Michel ETTOUATI
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE VERGER
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LE VERGER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE VERGER
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
371 rue de la Forêt 76230 Isneauville - Modification de l'article 4 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR RABIOT PIERRE AU PROFIT DE MADAME ETTOUATILILIANE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège HOUPPEVILLE, 48 RUE ALPHONSE ALLAIS - Changement relatif à l'objet social - MODIFICATIONS STATUTAIRES (ARTS 1, 4, 7)
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE LA SA LE FOND DU VAL ET MONSIEUR ETTOUATI MICHEL
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ETTOUATI PAUL ET MONSIEUR RABIOT PIERRE
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE LA SA LE FOND DU VAL ET MONSIEUR PIERRE RABIOT
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Cité 2 fois en 1993
LE FOND DU VAL
- SIREN 342839495 342839495
Dirigeants : JPL AUDIT , FITECO
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE LA SA LE FOND DU VAL ET MONSIEUR ETTOUATI MICHEL
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE LA SA LE FOND DU VAL ET MONSIEUR PIERRE RABIOT
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETTOUATI Michel
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE VERGER
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Michel ETTOUATI assume maintenant la fonction de gérant.
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