France

SCI LE VERGER

Active
SIREN
348 765 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 765 751 00030
NUMÉRO DE TVA
FR72348765751
DATE DE CREATION
20 décembre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
371 RUE DE LA FORET, 76230 ISNEAUVILLE
DIRIGEANTS
Michel ETTOUATI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
762,25 €
Noms commerciaux
SCI LE VERGER
Statut RCS
Inscrite le 20 décembre 1988 20/12/1988
Statut INSEE
Inscrite le 1 novembre 1988 01/11/1988
Statut RNE
Inscrite le 20 décembre 1988 20/12/1988
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LE VERGER

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE VERGER

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    371 rue de la Forêt 76230 Isneauville - Modification de l'article 4 des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la durée de la personne morale

  • Acte sous seing privé

    CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR RABIOT PIERRE AU PROFIT DE MADAME ETTOUATILILIANE

7 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • LE FOND DU VAL

    Cité 2 fois en 1993

    • SIREN 342839495
    • Dirigeants JPL AUDIT , FITECO

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LE VERGER

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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