- Dernière modification le14/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE SQUARE DU MESNIL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN439 788 415439788415
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 788 415 0001643978841500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66439788415FR66439788415
- DATE DE CREATION14 novembre 2001
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIERS 9 A 13, 76000 ROUEN France9 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIERS 9 A 13, 76000 ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE SQUARE DU MESNIL SCI LE SQUARE DU MESNIL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 décembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 octobre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 novembre 2001
Observations RNE 18 décembre 2019
- Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 12/12/2019 Par jugement en date du 12 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire.
29 juin 2017
- En date du 22/06/2017, le tribunal de grande instance de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI RESIDENCE LES FLEURS DE LIN (RCS ROUEN 491 141 677), la SCI DU 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE (RCS ROUEN 501 019 558), la SCI RESIDENCE DE L'EMERAUDE (RCS 480 141 845), la SCI DE L'ALMA II (RCS ROUEN 450596 242), la SCI LE SQUARE DU MESNIL (RCS ROUEN 439 788 415), la SCI RESIDENCE LA TRANSAT (RCS ROUEN 418 588 885), la SCI RESIDENCE LE CLOS DES CYGNES (RCS ROUEN 499 636 314), la SCI LES TERRASSES DE LUNERAY (RCS 429 036 684), a prononcé la confusion des patrimoines et dit que la liquidation judiciaire fera l'objet d'une seule procédure, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 02/05/2017 et a désigné Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, liquidateur judiciaire.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSRouen D 439788415Rouen D 439788415
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un terrain à Mesnil esnard, as N.188 pour 2.718m2, la construction et l'aménagement d'un immeuble collectif et la vente avant ou après achèvement. L'acquisition d'un terrain à Mesnil esnard, as N.188 pour 2.718m2, la construction et l'aménagement d'un immeuble collectif et la vente avant ou après achèvement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCI LE SQUARE DU MESNIL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2019
Herve DAVID
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 29 octobre 2001 (23 ans)
SCI LE SQUARE DU MESNIL - 76000
Siège social
- SIRET43978841500016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIERS 9 A 13, 76000 ROUEN France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
SCI LE SQUARE DU MESNIL - 76240
Établissement secondaire
- SIRET43978841500024
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 RUE JEAN MONNET, 76240 LE MESNIL-ESNARD France
Historique de SCI LE SQUARE DU MESNIL
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Herve DAVID assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE SQUARE DU MESNIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE SQUARE DU MESNIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE SQUARE DU MESNIL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE SQUARE DU MESNIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE SQUARE DU MESNIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE SQUARE DU MESNIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers Constitution - EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 23 ET 29 OCTOBRE 2001 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAR JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2019 PRONONCE la clôture pour insuffisance dactifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SCI LE SQUARE DU MESNIL 9-13 rue Saint Etienne des Tonneliers 76000 ROUEN] Pour extrait certifie conforme, P/Le Directeur principal des services de greffe judiciaires | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 19/00053 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE SQUARE DU MESNIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 22 juin 2017 au 22 juin 2019
Liquidation judiciaire