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Dernière modification le21/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE ROUCASSET
- SIREN
- 324 046 531 324046531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 324 046 531 00020 32404653100020
- NUMÉRO DE TVA
- FR76324046531 FR76324046531
- DATE DE CREATION
- 22 mars 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170 BRIGNOLES RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170 BRIGNOLES
- DIRIGEANTS
- MAT PAT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCI LE ROUCASSET SCI LE ROUCASSET
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 mars 1982 11/03/1982
- Statut RNE
- Inscrite le 22 mars 1982 22/03/1982
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
Secteur d'activité de SCI LE ROUCASSET
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 704 sociétés exercent la même activité que SCI LE ROUCASSET dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI LE ROUCASSET - 83170
Siège social depuis le 30 avril 2009 (16 ans)
- SIRET 32404653100020 32404653100020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170 BRIGNOLES
-
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Fermé
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SCI LE ROUCASSET - 83170
Ancien établissement du 11 mars 1982 au 30 avril 2009
- SIRET 32404653100012 32404653100012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse ZONE INDUSTRIELLE, 83170 BRIGNOLES
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Dirigeants de SCI LE ROUCASSET
- Actuels
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Ancien
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Observation de conformité Patrick CATERNET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant non associé Du 19 décembre 2009 au 23 mai 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE ROUCASSET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LE ROUCASSET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE ROUCASSET
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à route de Cabasse château margillière 83170 Brignoles
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à route de Cabasse château margillière 83170 Brignoles
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Statuts mis à jour
suite à cession de parts sociales
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Cité 2 fois entre 2022 et 2025
MAT PAT
- SIREN 439332404 439332404
Dirigeant : Patrick CATERNET
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
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Cité 1 fois en 2009
205505852
- SIREN 205505852 205505852
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Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Cité 1 fois en 2009
IMMAT C
- SIREN 484584248 484584248
Dirigeant : Christophe CATERNET
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2009
I M R
- SIREN 484740899 484740899
Dirigeants : AUDIT@BB , LA GRASSA AUDIT & CONSEIL
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Acte sous seing privé
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LE ROUCASSET Sociéte Civile Immobilière au capital de 3 658,78 Siège social : Château La Margillière - Route de Cabasse 83170 BRIGNOLES 324 046 531 RCS DRAGUIGNAN Le 01/04/2025, suivant décisions unanimes, Les associés ont nommé en qualité de gérant la société MAT PAT, SAS au capital de 13 736 000 , ayant son siège social Route de Cabasse, Château Margillière, 83170 Brignoles (439 332 404 RCS Draguignan) représentée par M. CATERNET Patrick en remplacement de M. CATERNET Patrick démissionnaire …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : CATERNET Patrick Raymond
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE ROUCASSET
6 événements depuis 2005
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jeudi 23 mai 2025
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MAT PAT est promue gérant de l'entreprise.
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Patrick CATERNET démissionne de la fonction de gérant non associé.
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vendredi 19 décembre 2009
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Patrick CATERNET est promue gérant non associé.
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CATERNETPATRICK démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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CATERNETPATRICK assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI LE ROUCASSET depuis 2005