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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE MOULIN DE LA COURBE
Active
- SIREN
- 442 275 947 442275947
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 275 947 00020 44227594700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR64442275947 FR64442275947
- DATE DE CREATION
- 11 juin 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- COUR HAUTIN, 61160 MONTREUIL-LA-CAMBE COUR HAUTIN, 61160 MONTREUIL-LA-CAMBE
- DIRIGEANTS
- Guy CHEF + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE MOULIN DE LA COURBE SCI LE MOULIN DE LA COURBE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 juin 2002 11/06/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 avril 2002 27/04/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 11 juin 2002 11/06/2002
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juin 2002 -No A585 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 07 juin 2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Alencon D 442275947 Alencon D 442275947
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de SCI LE MOULIN DE LA COURBE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble à usage d'habitation sise à Saint Christophe (14690), l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exception des sociétés en nom collectif, la gestion des titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, la mise à disposition à titre gratuit des biens acquis aux associés et par voie de conséquence la jouissance gratuite à leur profit. L'acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble à usage d'habitation sise à Saint Christophe (14690), l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exception des sociétés en nom collectif, la gestion des titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, la mise à disposition à titre gratuit des biens acquis aux associés et par voie de conséquence la jouissance gratuite à leur profit.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
1 414 sociétés exercent la même activité que SCI LE MOULIN DE LA COURBE dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Orne (61)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 2018 (7 ans)
SCI LE MOULIN DE LA COURBE - 61160
Siège social
- SIRET 44227594700020 44227594700020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse COUR HAUTIN, 61160 MONTREUIL-LA-CAMBE
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Fermé
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Du 27 avril 2002 au 01 mars 2018
SCI LE MOULIN DE LA COURBE - 14620
Ancien établissement
- SIRET 44227594700012 44227594700012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA RUE, 14620 BEAUMAIS
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Dirigeants de SCI LE MOULIN DE LA COURBE
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Actuels
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Guy CHEF
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Solange BOURSON
Née en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE MOULIN DE LA COURBE
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Finances de SCI LE MOULIN DE LA COURBE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE MOULIN DE LA COURBE
2 derniers documents officiels
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant, Associé : BOURSON Solange ; Gérant, Associé : CHEF Guy
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MOULIN DE LA COURBE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Guy CHEF et Solange BOURSON assument maintenant la fonction de gérant.
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