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Dernière modification le15/10/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE MOULIN
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 430 191 387 430191387
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 430 191 387 00017 43019138700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR37430191387 FR37430191387
- DATE DE CREATION
- 28 mars 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE MOULIN, 07320 SAINT-AGREVE LE MOULIN, 07320 SAINT-AGREVE
- DIRIGEANTS
- Marcelle MARMEYS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE MOULIN SCI LE MOULIN
- Capital social
- 45760,00 € 45760,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 octobre 2020 13/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 01 février 2020 01/02/2020
- Statut RNE
- Radiée le 13 octobre 2020 13/10/2020
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13 octobre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/02/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 16/12/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 26/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/12/2019, liquidateur : MARMEYS né(e) DELORME Marcelle, siège de la liquidation : Le Moulin 07320 Saint-Agrève, parution de la publicité légale : L'hebdo de l'Ardèche en date du 23/01/2020
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
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NC
- Observation sur le capital : (SOIT 300 165,92 FRS).
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Aubenas D 430191387 Aubenas D 430191387
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de SCI LE MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, GESTION DE PATRIMOINE ET TOUT CE QUI S'Y RAPPORTE. ACQUISITION, GESTION DE PATRIMOINE ET TOUT CE QUI S'Y RAPPORTE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 804 sociétés exercent la même activité que SCI LE MOULIN dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ardèche (07)
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Établissements
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Fermé
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Du 18 février 2000 au 01 février 2020
SCI LE MOULIN - 07320
Ancien établissement
- SIRET 43019138700017 43019138700017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE MOULIN, 07320 SAINT-AGREVE
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Dirigeants de SCI LE MOULIN
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Actuel
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Marcelle MARMEYS
Née en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 15 octobre 2020 (5 ans)
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Ancien
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Marcelle MARMEYS
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE MOULIN
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Finances de SCI LE MOULIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE MOULIN
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MARMEYS Marcelle
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI LE MOULIN au capital de 45 760 Siège : Le Moulin 07320 SAINT-AGREVE RCS AUBENAS 430 191 387 Suivant delibération de lAGE du 26/12/2019 enregistrée au SIE Privas le 30/12/2019, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter dudit jour et a été nommée comme liquidatrice Mme Marcelle DELORME vve MARMEYS, Ancien gérant, demeurant à SAINT-AGREVE (07320) Le Moulin, adresse à laquelle a été fixé le siège de la liquidation et où devront être adressées toutes correspondances ou no…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI LE MOULIN au capital de 45 760 Siège : Le Moulin 07320 SAINT-AGREVE RCS AUBENAS 430 191 387 Suivant proces-verbal du 01/02/2020, les associés ont approuvé le procès-verbal de liquidation, Les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/02/2020. Les pièces seront déposées pour radiation de la société au GTC dAUBENAS. 2003707
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 26 décembre 2019 au 01 février 2020
Dissolution
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Du 13 octobre 2020 au 13 octobre 2020
Dissolution
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Liquidateur
Marcelle MARMEYS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MOULIN
3 événements depuis 2005
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mercredi 15 octobre 2020
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Marcelle MARMEYS est promue liquidateur.
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Marcelle MARMEYS et Paul MARMEYS démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Paul MARMEYS et Marcelle MARMEYS assument maintenant la fonction de gérant.
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