-
Dernière modification le16/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE MOULIN
Active
- SIREN
- 351 864 459 351864459
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 864 459 00018 35186445900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR07351864459 FR07351864459
- DATE DE CREATION
- 29 août 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 51 RUE DE GAULLE, 90400 DANJOUTIN 51 RUE DE GAULLE, 90400 DANJOUTIN
- DIRIGEANTS
- Frédéric SIMONNET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE MOULIN SCI LE MOULIN
- Capital social
- 37045,11 € 37045,11
- Statut RCS
- Inscrite le 29 août 1989 29/08/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 août 1989 07/08/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 29 août 1989 29/08/1989
-
NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 22.11.89 No 454 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 243 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 045.11 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Belfort D 351864459 Belfort D 351864459
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCI LE MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
922 sociétés exercent la même activité que SCI LE MOULIN dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 07 août 1989 (36 ans)
SCI LE MOULIN - 90400
Siège social
- SIRET 35186445900018 35186445900018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 51 RUE DE GAULLE, 90400 DANJOUTIN
-
Dirigeants de SCI LE MOULIN
-
Actuels
-
Frédéric SIMONNET
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 23 septembre 2023 (2 ans)
-
Anne MARQUES
Née en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 23 septembre 2023 (2 ans)
-
Frédéric SIMONNET
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2023 (2 ans)
-
Anne MARQUES
Née en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2023 (2 ans)
-
-
Anciens
-
Colette SIMONNET
Née en 1930 (95 ans)
Ancien Associé Du 21 septembre 2023 au 16 septembre 2025
-
Claude SIMONNET
Né en 1933 (92 ans)
Ancien Gérant Du 21 septembre 2023 au 23 septembre 2023
-
Claude SIMONNET
Né en 1933 (92 ans)
Ancien Associé Du 21 septembre 2023 au 23 septembre 2023
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE MOULIN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LE MOULIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE MOULIN
4 derniers documents officiels
-
Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Statut mis a jour
-
Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARQUES Anne, Bernadette, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONNET Frédéric, Claude, René ; Associé indéfiniment responsable : Indivision SIMONNET
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Avis est donne concernant la SCI LE MOULIN, RCS BELFORT n°351 864 459, Au siège à DANJOUTIN (90400), 51 Rue du général de Gaulle, suite au décès de son gérant M. Claude SIMONNET, de la nomination de M. Frédéric SIMONNET, 9F Rue des Acacias à GIROMAGNY (90200), et de Mme Anne MARQUES, née SIMONNET, 25 rue de la Fraternité à BELFORT, en qualité de co-gérants, à compter du 18 Juillet 2023. LES GERANTS
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MOULIN
9 événements depuis 2005
-
lundi 16 septembre 2025
-
Indivision SIMONNET et Colette SIMONNET renoncent à leurs statut d'associé.
-
-
vendredi 23 septembre 2023
-
Anne MARQUES et Frederic SIMONNET prennent le relais de Claude SIMONNET, en tant que gérant.
-
Anne MARQUES succède à Claude SIMONNET en tant que gérant.
-
Claude SIMONNET laisse son rôle d'associé à Indivision SIMONNET.
-
Indivision SIMONNET devient le nouvel associé.
-
-
mercredi 21 septembre 2023
-
Claude SIMONET cède sa place de gérant à Claude SIMONNET.
-
Frederic SIMONNET, Colette SIMONNET, Anne MARQUES et Claude SIMONNET assument maintenant le rôle d'associé.
-
Claude SIMONNET succède à Claude SIMONET en tant que gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Claude SIMONET accède au poste de gérant.
-
9 événements ont marqué le parcours de SCI LE MOULIN depuis 2005