SCI LE MAS DU LEVANT

16 octobre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/10/15 DESIGNATION DE MR JEAN-JACQUES REGIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME JANVIER

30 avril 2009

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/04/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARANTA PATRICK ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEHMANN FRANCOIS.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT DU T.C DE SAINT TROPEZ EN DATE DU 19/02/2007 : DESIGNE PAUL SAVIGNEUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEHMANN

25 mai 2004

• Extension de procédure EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC GRIMAUD INDUSTRIES : JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 25/05/2004 JUGE COMMISSAIRE : CARANTA PATRICK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEHMANN FRANCOIS LIQUIDATEUR : MAITRE MASSIANI MIREILLE MAS DU CAPON - MAS C - ROUTE DES SALINS 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 25/05/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR