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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE HAUT DU CLOS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 437 747 769 437747769
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 437 747 769 00010 43774776900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR89437747769 FR89437747769
- DATE DE CREATION
- 20 avril 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BOULEVARD DES EVADES DE FRANCE EPICENTRE, 66200 ELNE BOULEVARD DES EVADES DE FRANCE EPICENTRE, 66200 ELNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCI LE HAUT DU CLOS SCI LE HAUT DU CLOS
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 avril 2001 20/04/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 20 avril 2001 20/04/2001
Secteur d'activité de SCI LE HAUT DU CLOS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
597 sociétés exercent la même activité que SCI LE HAUT DU CLOS dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI LE HAUT DU CLOS - 66200
Siège social depuis le 20 avril 2001 (24 ans)
- SIRET 43774776900010 43774776900010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse BOULEVARD DES EVADES DE FRANCE EPICENTRE, 66200 ELNE
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Dirigeants de SCI LE HAUT DU CLOS
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Anciens
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Gerard VERGE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 janvier 2008 au 25 octobre 2016
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Gerard VERGE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2008
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Jean-Pierre CASALS
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE HAUT DU CLOS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LE HAUT DU CLOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE HAUT DU CLOS
2 derniers documents officiels
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Acte modificatif
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution
Associé indéfiniment responsable : CASALS Jean Pierre Augustin. Associé indéfiniment responsable : VERGE Gérard. Liquidateur amiable : VERGE Gérard.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution
Associé indéfiniment responsable : CASALS Jean Pierre Augustin. Associé indéfiniment responsable : VERGE Gérard. Liquidateur amiable : VERGE Gérard.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE HAUT DU CLOS
3 événements depuis 2005
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lundi 15 janvier 2008
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Jean-Pierre CASALS et Gerard VERGE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Gerard VERGE accède au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard VERGE et Jean-Pierre CASALS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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