SCI LE HAMEAU DE PORT-MARIA

25 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 janvier 2002

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.2001 ORDONNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DESIGNE M.MORTUREUX DE FAUDOAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME COURBOULAY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

08 juin 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.05.00 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ARTICLE R. 123-129-1° DU CODE DE COMMERCE.

31 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1998 CONSTATE QUE LA SCI LE HAMEAU DE PORT MARIA EST EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 SEPTEMBRE 1996 - OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNE MADAME MCKEE EN TANT QUE JUGE-COMMISSAIRE ET ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - IMPARTIT AUX CREANCIERS POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC - DIT QUE ME DE THORE DEVRA ADRESSER AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI D'U AN A COMPTER DE L'EXPIRATION DU DELAI DE DECLARATION

06 novembre 1996

• DISSOLUTION A COMPTER DU 03 10 1996