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Dernière modification le21/06/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 509 364 824 509364824
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 364 824 00045 50936482400045
- NUMÉRO DE TVA
- FR37509364824 FR37509364824
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 103 RTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN 103 RTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE DOMAINE DE LA BAIE SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 juin 2016
- Statut INSEE
- Fermée le 27 avril 2016
- Statut RNE
- Radiée le 27 avril 2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 509364824 Nantes D 509364824
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que SCI LE DOMAINE DE LA BAIE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Fermés
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Du 02 juillet 2013 au 27 avril 2016
SCI LE DOMAINE DE LA BAIE - 44800
Ancien établissement
- SIRET 50936482400045 50936482400045
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 103 RTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN
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Du 28 décembre 2010 au 02 juillet 2013
SCI LE DOMAINE DE LA BAIE - 44800
Ancien établissement
- SIRET 50936482400037 50936482400037
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 RUE MICHAEL FARADAY, 44800 SAINT-HERBLAIN
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Du 27 janvier 2010 au 28 décembre 2010
SCI LE DOMAINE DE LA BAIE - 69002
Ancien établissement
- SIRET 50936482400029 50936482400029
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 QUAI SAINT ANTOINE, 69002 LYON
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Du 28 novembre 2008 au 27 janvier 2010
SCI LE DOMAINE DE LA BAIE - 69002
Ancien établissement
- SIRET 50936482400011 50936482400011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 16 RUE GRENETTE, 69002 LYON
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Dirigeants de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
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Anciens
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Du 26 février 2011 au 14 mai 2011
Observation de conformitéGilles MADRE
Ancien Co-gérant
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Du 26 février 2011 au 14 mai 2011
Observation de conformitéCedric JOUBERT
Ancien Co-gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
13 derniers documents officiels
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Cession de parts - Dissolution - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - DEMISSION DE CO-GERANT
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Document
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Document
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Document
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
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Document
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Document
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Document
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Statuts
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Cité 4 fois entre 2011 et 2016
REALITES
- SIREN 451251623 451251623
Dirigeants : Yoann CHOIN-JOUBERT , Thomas LIERMAN , Bertrand MALBET , Séverine PERICHON , EMARGENCE AUDIT et 1 autre
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Cession de parts - Dissolution - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - DEMISSION DE CO-GERANT
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
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Cité 4 fois entre 2011 et 2016
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- SIREN 480772326 480772326
Dirigeants : REALITES , YJ INVEST , Nicolas BANY , Mikel MATHELIER
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Cession de parts - Dissolution - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - DEMISSION DE CO-GERANT
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
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Cité 4 fois entre 2008 et 2011
PERSOVAL
- SIREN 493162887 493162887
Dirigeant : Grégory FOUQUE
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Document
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Document
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Document
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Statuts
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Cité 4 fois entre 2008 et 2010
VALMONT SANTE
- SIREN 502178692 502178692
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Document
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Document
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Statuts
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Cité 3 fois entre 2010 et 2011
P.V.H.
- SIREN 400327995 400327995
Dirigeants : FINANCIERE DES SEIGNES , FINANCIERE BLACKDOME , PARTENAIRE CCA AUDIT , Regis FOUQUE
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Document
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Document
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Cité 3 fois entre 2008 et 2010
REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I.
- SIREN 418135935 418135935
Dirigeants : Christian FICHARD , Jean-Pierre FICHARD
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Document
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Document
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Statuts
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Cité 3 fois entre 2010 et 2011
FINANCIERE REALITES
- SIREN 519587596 519587596
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Document
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Document
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 27 avril 2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LA SOCIETE REALITES PROMOTION, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans PRESSE OCEAN du 30 avril 2016
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - Changement de co-gérant
Associé indéfiniment responsable : GROUPE REALITES Gérant associé indéfiniment responsable : GROUPE REALITES PROMOTION
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec deux gérants
Co-gérant : JOUBERT Cédric Maël Co-gérant : MADRE Gilles Yves Associé indéfiniment responsable : GROUPE REALITES PROMOTION Associé indéfiniment responsable : GROUPE REALITES
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KARIGE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PVH devient gérant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : sté par actions simplifiée KARIGE..
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 17 juin 2016 au 17 juin 2016
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE
13 événements depuis 2009
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mardi 21 août 2013
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REALITES PROMOTION succède à GROUPE REALITES PROMOTION en tant que gérant.
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GROUPE REALITES PROMOTION cède sa place de gérant à REALITES PROMOTION.
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vendredi 26 novembre 2011
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GROUPE REALITES PROMOTION prend le relais de REALITES PROMOTION en tant que gérant.
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GROUPE REALITES PROMOTION succède à REALITES PROMOTION en tant que gérant.
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vendredi 29 octobre 2011
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GROUPE REALITES PROMOTION cède sa place de gérant à REALITES PROMOTION.
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REALITES PROMOTION prend le relais de GROUPE REALITES PROMOTION en tant que gérant.
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vendredi 14 mai 2011
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Cedric JOUBERT et Gilles MADRE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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GROUPE REALITES PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 26 février 2011
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Gilles MADRE et Cedric JOUBERT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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PVH renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 27 février 2010
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SAS KARIGE cède sa place de gérant à PVH.
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PVH prend le relais de SAS KARIGE en tant que gérant.
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lundi 20 janvier 2009
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SAS KARIGE accède au poste de gérant.
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13 événements ont marqué le parcours de SCI LE DOMAINE DE LA BAIE depuis 2009