- Dernière modification le04/02/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE DOMAINE D'OSNY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN
- 349 111 369 349111369
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 111 369 00089 34911136900089
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR93349111369 FR93349111369
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 1989
- CODE NAF ou APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 3 PLACE DE LA PYRAMIDE IMEUBLE ILE DE FRANCE, 92800 PUTEAUX France 3 PLACE DE LA PYRAMIDE IMEUBLE ILE DE FRANCE, 92800 PUTEAUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 09/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE DOMAINE D'OSNY SCI LE DOMAINE D'OSNY
- Capital social
- 1524,49 €1524,49
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 01 février 2012
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Nanterre D 349111369Nanterre D 349111369
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
SCI LE DOMAINE D'OSNY - 92800
Siège social
- SIRET3491113690008934911136900089
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 PLACE DE LA PYRAMIDE IMEUBLE ILE DE FRANCE, 92800 PUTEAUX France
LE SQUARE DES ARTISTES - 95520
Établissement secondaire
- SIRET349111369349111369
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 SQUARE DES ARTISTES, 95520 OSNY France
LE SQUARE DES ARTISTES - 95520
Établissement secondaire
- SIRET3491113690004834911136900048
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 SQUARE DES ARTISTES, 95520 OSNY France
- Fermés
Du au 30 avril 2011
SCI LE DOMAINE D'OSNY - 77183
Ancien établissement
- SIRET3491113690001434911136900014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- AdresseFerme de la Mule, 77183 CROISSY BEAUBOURG France
Du au 11 mars 2008
SCI LE DOMAINE D'OSNY - 92400
Ancien établissement
- SIRET3491113699999634911136999996
- Activité-
- Adresse41 Avenue Gambetta IMMEUBLE ELLIPSE, 92400 COURBEVOIE France
Du au 07 mai 2011
SCI LE DOMAINE D'OSNY - 92800
Ancien établissement
- SIRET3491113690007134911136900071
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 PLACE DE LA PYRAMIDE IMEUBLE ILE DE FRANCE, 92800 PUTEAUX France
Du au 04 mars 2008
SCI LE DOMAINE D'OSNY - 92400
Ancien établissement
- SIRET3491113690006334911136900063
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse18 Avenue d'Alsace Tour les Miroirs Bâtiment D, 92400 COURBEVOIE France
Dirigeants
- Ancien
Du 30 avril 2011 au 04 février 2012
CAP MIROIRS
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE DOMAINE D'OSNY
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCI LE DOMAINE D'OSNY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE DOMAINE D'OSNY
13 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document
Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
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Prorogation de durée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 7 fois entre 1996 et 2012
CAP MIROIRS
- SIREN393319348393319348
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Prorogation de durée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Cité 7 fois entre 1996 et 2012
SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB
- SIREN722065257722065257
Dirigeants : Eric GROVEN , Béatrice THERY , Robin RIVATON , SOCIETE GENERALE REAL ESTATE , KPMG et 4 autres
Document
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Prorogation de durée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts
Cité 3 fois entre 1995 et 2000
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
- SIREN325356079325356079
Dirigeants : Ronan ARZEL , Arthur MARLE , Philippine HUBIN , MAGELLAN , FORVIS MAZARS SA et 1 autre
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
Cité 3 fois entre 1995 et 2000
SCI NOISY PARC
- SIREN353719990353719990
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
Cité 2 fois en 1995
NOUVEAUX CONSTRUCTEURS IDF EST
- SIREN318366101318366101
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
Cité 2 fois en 1995
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEMEURES DE SERVON
- SIREN381295930381295930
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
Cité 2 fois entre 1995 et 2000
BASSAC
- SIREN722032778722032778
Dirigeants : Moïse MITTERRAND , Margaux FOURNIER-MONTCIEUX , Saïg PAUGAM , PREMIER INVESTISSEMENT , Guy WELSCH
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Document
Cité 1 fois en 1995
N.P SARL
- SIREN316486661316486661
Document
Cité 1 fois en 2008
AGM AUDIT LEGAL
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN326465689326465689
Dirigeant : Y.L AUDIT
Document
Prorogation de durée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE LESIGNY
- SIREN334088721334088721
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RESIDENCE DES 2 PARCS
- SIREN339304990339304990
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SCI LE MARNOIS
- SIREN339305096339305096
Dirigeant : BASSAC
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE PONTAULT COMBAULT
- SIREN341505915341505915
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE MONTMAGNY
- SIREN341505964341505964
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE QUARTIER DE L'HORLOGE
- SIREN342801107342801107
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 1995
LBJ CONSULTING
- SIREN344656004344656004
Dirigeant : Joseph ABOULAFIA
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMETTES A TORCY
- SIREN347957375347957375
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE VAIRES
- SIREN349694422349694422
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 1995
NOUV CONSTRUCTEURS ILE DE FRANCE NORD
- SIREN353171945353171945
Document
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PONTAULT 2
- SIREN377947338377947338
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE VILLEPINTE
- SIREN379628688379628688
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 2000
SCI LE RESIDENTIEL DE COMBS
- SIREN383952249383952249
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
Associé : CAP MIROIRS représenté par FLEURY Jean-Marc modification le 01 Février 2012 Associé liquidateur : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS (SA) - SOGEPROM représenté par DU BOUCHER Henri modification le 01 Février 2012 Associé : BERDAH Hanini en fonction le 30 Janvier 2008
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.
Associé gérant : CAP MIROIRS représenté par FLEURY Jean-Marc modification le 30 Janvier 2008. Associé gérant : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS (SA) - SOGEPROM représenté par DU BOUCHER Henri modification le 30 Janvier 2008. Associé : BERDAH Hanini en fonction le 30 Janvier 2008.
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 01 février 2012 au 01 février 2012
Dissolution
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
Associé : CAP MIROIRS représenté par FLEURY Jean-Marc modification le 01 Février 2012 Associé liquidateur : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS (SA) - SOGEPROM représenté par DU BOUCHER Henri modification le 01 Février 2012 Associé : BERDAH Hanini en fonction le 30 Janvier 2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE DOMAINE D'OSNY
7 événements depuis 2005
vendredi 04 février 2012
SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM et CAP MIROIRS démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM assume maintenant la fonction de liquidateur.
vendredi 30 avril 2011
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ILE DE FRANCE NORD SNC renonce à son rôle de gérant.
CAP MIROIRS et SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS cèdent leurs place d'associé-gérant à SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM et CAP MIROIRS.
SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM et CAP MIROIRS prennent le relais de CAP MIROIRS et SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS en tant qu'associé-gérant.
lundi 04 mars 2008
SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS et CAP MIROIRS assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ILE DE FRANCE NORD SNC est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de SCI LE DOMAINE D'OSNY depuis 2005