SCI LE COPRIN

04 janvier 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 30/04/2004 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 30/04/2004 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 avril 1995

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 09.12.92 PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL RESTAURANT VERNAY, A LA SCI LE COPRIN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE BELLUARD

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR