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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE CLOS DU HAVRE
Active
- SIREN
- 383 409 034 383409034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 409 034 00014 38340903400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR47383409034 FR47383409034
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 50 RUE DU HAVRE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 50 RUE DU HAVRE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
- DIRIGEANTS
- VITCOQ ALAIN VITCOQ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Noms commerciaux
- SCI LE CLOS DU HAVRE SCI LE CLOS DU HAVRE
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 1991 24/10/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 octobre 1991 24/10/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 1991 24/10/1991
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03 juillet 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de BOBIGNY En date du 03/11/2005 A prononcé la clôture de de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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03 mai 2016
- Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite a rappel de l'obligation légales
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03 mai 2010
- Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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19 juillet 1995
- Par jugement en date du 13.07.95, le tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) a prononcé la liquidation judiciaire de la Sci le clos du havre liquidateur : me Jeanne 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny juge cré mme le Vasseur, juge Sup Mr Domiar
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18 avril 1995
- Par jugement en date du 06.04.95, le tribunal de grande instance de Bobigny (1e chambre civile) a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'encontre de la Sci le clos du havre juge cré mme le Vasseur - juge Sup Mr Domiar représentant des créanciers : me Jeanne 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny
Secteur d'activité de SCI LE CLOS DU HAVRE
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI LE CLOS DU HAVRE - 93600
Ancien établissement du 24 octobre 1991 au 25 décembre 1995
- SIRET 38340903400014 38340903400014
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 50 RUE DU HAVRE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
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Dirigeants de SCI LE CLOS DU HAVRE
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Actuels
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VITCOQ ALAIN VITCOQ
Né en 1948 (77 ans)
Gérant Depuis le 05 juillet 2017 (8 ans)
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VITCOQ DOMINIQUE VITCOQ
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 05 juillet 2017 (8 ans)
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Anciens
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VITCOQ ALAIN VITCOQ
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 mai 2010 au 05 juillet 2017
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VITCOQ DOMINIQUE VITCOQ
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 mai 2010 au 05 juillet 2017
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Dominique VITCOQ
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2010
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Alain VITCOQ
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE CLOS DU HAVRE
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Finances de SCI LE CLOS DU HAVRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE CLOS DU HAVRE
5 événements depuis 2005
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mardi 05 juillet 2017
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VITCOQ ALAIN et VITCOQ DOMINIQUE sont promus gérant de l'entreprise.
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VITCOQ DOMINIQUE et VITCOQ ALAIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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vendredi 08 mai 2010
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VITCOQ DOMINIQUE et VITCOQ ALAIN prennent le relais de Dominique VITCOQ et Alain VITCOQ en tant que co-gérant.
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VITCOQ DOMINIQUE et VITCOQ ALAIN succèdent à Dominique VITCOQ et Alain VITCOQ en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique VITCOQ et Alain VITCOQ assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LE CLOS DU HAVRE depuis 2005