SCI LE CLOS DES VIGNES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 439 538 455
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 439 538 455 00023
NUMÉRO DE TVA: FR93439538455
DATE DE CREATION: 17 octobre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 4 IMP HENRI PITOT PARC D'ACTIVITE DE LA GRANDE PLAINE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: B.C. PROMOTION
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
28/03/2012
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI LE CLOS DES VIGNES

Capital social: 1500,00 €

Statut RCS: Radiée le 26 mars 2012 26/03/2012

Statut INSEE: Fermée le 13 décembre 2011 13/12/2011

Statut RNE: Radiée le 13 décembre 2011 13/12/2011

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Toulouse D 439538455

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SCI LE CLOS DES VIGNES

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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31/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 01 mars 2006 au 13 décembre 2011
  
  SCI LE CLOS DES VIGNES - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 43953845500023
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 4 IMP HENRI PITOT PARC D'ACTIVITE DE LA GRANDE PLAINE, 31000 TOULOUSE
- Du 11 octobre 2001 au 01 mars 2006
  
  SCI LE CLOS DES VIGNES - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 43953845500015
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse 83 AV DE SAINT EXUPERY, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de SCI LE CLOS DES VIGNES

Actuel
- B.C. PROMOTION
  
  Liquidateur Depuis le 28 mars 2012 (13 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI LE CLOS DES VIGNES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LE CLOS DES VIGNES

7 derniers documents officiels

26/03/2012

COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION RADIATION DE LA PERSONNE MORALE
26/03/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION RADIATION DE LA PERSONNE MORALE
23/03/2012

P.V. d'Assemblée
23/03/2012

Document
12/07/2006

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/04/2006

P.V. d'Assemblée
21/06/2001

Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée

7 Documents officiels

Cité 2 fois en 2006

B.C. PROMOTION
- SIREN 431222231
Dirigeants : Jérôme CAILLEAU , FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT , COMPTABILITE-FINANCE-GESTION-AUDIT , Jean CAILLEAU
- 11/04/2006
  
  P.V. d'Assemblée
- 12/07/2006
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2006

CDB CONSEILS SAS STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSAIRES AU COMPTES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 380359935
Dirigeants : CABINET CONSTANT , CABINET BAROUH
- 12/07/2006
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

04/04/2012

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par CAILLEAU JEAN CLAUDE nom d'usage : CAILLEAU.
04/04/2012

Annonce BODACC - Cessation

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 04/04/2012
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    
    Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par CAILLEAU JEAN CLAUDE nom d'usage : CAILLEAU.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LE CLOS DES VIGNES

7 événements depuis 2005

mardi 28 mars 2012
- B.C. PROMOTION quitte ses fonctions d'associé-gérant.
- B.C. PROMOTION est promue liquidateur.

lundi 06 juin 2006
- SARL B.C. PROMOTION cède sa place d'associé-gérant à B.C. PROMOTION.
- B.C. PROMOTION prend le relais de SARL B.C. PROMOTION en tant qu'associé-gérant.
lundi 09 mai 2006
- SARL B.C. PROMOTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
- B.C. PROMOTION renonce à son rôle de gérant.

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI LE CLOS DES VIGNES depuis 2005

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Score de solvabilité

COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée

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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Cessation

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Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

MONSIEUR HERVE JAMEN

COMMUNE D ALAINCOURT LA COTE

COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

MADAME NEZHA LARADJI

COMMUNE DE TIEFFENBACH