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Dernière modification le07/04/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE CLOS D'ANAIS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 494 058 423 494058423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 058 423 00018 49405842300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR52494058423 FR52494058423
- DATE DE CREATION
- 14 février 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 CHE DES SOMMES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU 12 CHE DES SOMMES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE CLOS D'ANAIS SCI LE CLOS D'ANAIS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 mars 2022 22/03/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 22 mars 2022 22/03/2022
- Statut RNE
- Radiée le 22 mars 2022 22/03/2022
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16 mars 2010
- Dissolution anticipée de la société à compter du 24/02/2010 - Siège de la liquidation : 12 Chemin des Sommes 38300 BOURGOIN-JALLIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor de l'Isère du 19/03/2010
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Vienne D 494058423 Vienne D 494058423
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de SCI LE CLOS D'ANAIS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire et spécifiquement la construction d'un ensemble immobilier sis à Veyrins Thuellin (38) rue du Champfranc, la construction, reconstruction, rénovation sur terrains propres de tous immeubles. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire et spécifiquement la construction d'un ensemble immobilier sis à Veyrins Thuellin (38) rue du Champfranc, la construction, reconstruction, rénovation sur terrains propres de tous immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 630 sociétés exercent la même activité que SCI LE CLOS D'ANAIS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 03 janvier 2007 au 22 mars 2022
SCI LE CLOS D'ANAIS - 38300
Ancien établissement
- SIRET 49405842300018 49405842300018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 CHE DES SOMMES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Dirigeants de SCI LE CLOS D'ANAIS
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Ancien
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Fabrice VAUDO
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Liquidateur Du 20 mars 2010 au 22 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE CLOS D'ANAIS
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Finances de SCI LE CLOS D'ANAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE CLOS D'ANAIS
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée PARTIMMO n'est plus gérant. VAUDO Fabrice nom d'usage : VAUDO Fabrice devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Fabrice VAUDO
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée PARTIMMO n'est plus gérant. VAUDO Fabrice nom d'usage : VAUDO Fabrice devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE CLOS D'ANAIS
3 événements depuis 2007
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vendredi 20 mars 2010
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Fabrice VAUDO est promue liquidateur.
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PARTIMMO démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 29 mai 2007
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PARTIMMO assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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