France

SCI LE CLOS

Active Cessation/Pause
SIREN
404 272 619
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 272 619 00010
NUMÉRO DE TVA
FR00404272619
DATE DE CREATION
8 mars 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RESIDENCE DU CHANT DES OISEAUX, 27110 VITOT
DIRIGEANTS
Eliane LONGER
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI LE CLOS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 8 mars 1996 08/03/1996
Statut INSEE
Inscrite le 8 février 1996 08/02/1996
Statut RNE
Inscrite le 8 mars 1996 08/03/1996
Observations RNE

  • 10 septembre 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 25/08/2026 sans disparition de la personne morale

  • 25 août 2026

    • Dissolution à compter du 25/08/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/08/2026, siège de la liquidation : 5 Résidence Chant des Oiseaux 27110 Vitot, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 18/09/2026

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 8 mars 1996

    • Historique des observations depuis le 08/03/1996 : Journal publicateur : Le Courrier de l'Eure

Établissements

Dirigeants de SCI LE CLOS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE CLOS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Document

  • Acte SSP - Déclaration de conformité

Annonces légales de SCI LE CLOS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI LE CLOS au capital social de 1 524,49 EUR 5 Résidence Chant des Oiseaux 27110 VITOT RCS d´EVREUX n° 404 272 619Aux termes de l´AGE du 25 août 2026, il resulte : - la dissolution anticipée à compter du 25 août 2026 et sa mise en liquidation. - la nomination comme Liquidatrice de Madame Eliane LONGER, Demeurant LE NEUBOURG (27110), 2 rue du Docteur Legrand, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. - le siège de la liquidation est fixé 5 Résidence Chant des Oiseaux 27110 VITOT, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d´EVREUX. Pour avis,

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI LE CLOS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LE CLOS

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser