France

SCI LE CHATEL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
341 764 595
SIRET DU SIEGE SOCIAL
341 764 595 00011
NUMÉRO DE TVA
FR14341764595
DATE DE CREATION
10 juillet 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
GRAND RUE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI LE CHATEL
Statut RCS
Radiée le 19 juin 2020 19/06/2020
Statut INSEE
Fermée le 12 juin 2020 12/06/2020
Statut RNE
Radiée le 19 juin 2020 19/06/2020
Observations RNE

  • 19 juin 2020

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/06/2020

  • 31 mars 2020

    • Dissolution à compter du 19/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/02/2020, liquidateur : JANIN MANIFICAT Pierre Charles, siège de la liquidation : 1473 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 20/03/2020

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

    • SCI LE CHATEL - 01380

      Ancien établissement du 29 avril 1987 au 12 juin 2020

      SIRET
      34176459500011
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      GRAND RUE, 01380 BAGE-LE-CHATEL

Dirigeants de SCI LE CHATEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE CHATEL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE CHATEL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [304.9 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SARL Agnès RIVON, Veronique MERLE et Stéphane DUREUX Notaires associés CS 80004 1274 Grande Rue 01570 FEILLENS SCI LE CHATEL SCI au capital de 304,90 Grande Rue 01380 BÂGÉ-LE-CHATEL 341 764 595 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 12/06/2020, Les associés ont décidé la clôture de la liquidation de la société SCI LE CHATEL à compter du 12/06/2020, après approbation du compte définitif et quitus de la gestion de M. Pierre JANIN-MANIFICAT, liquidateur. Le compte de liquidation sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis 2008172

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Entreprise liée

  • 202615027

    Cité 1 fois en 2020

    • SIREN 202615027

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

      Clôture des opérations de liquidation

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI LE CHATEL

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