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Dernière modification le24/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE CHATEL
- SIREN
- 341 764 595 341764595
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 764 595 00011 34176459500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR14341764595 FR14341764595
- DATE DE CREATION
- 10 juillet 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- GRAND RUE, 01380 BAGE-LE-CHATEL GRAND RUE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Noms commerciaux
- SCI LE CHATEL SCI LE CHATEL
- Statut RCS
- Radiée le 19 juin 2020 19/06/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 12 juin 2020 12/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 19 juin 2020 19/06/2020
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19 juin 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/06/2020
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31 mars 2020
- Dissolution à compter du 19/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/02/2020, liquidateur : JANIN MANIFICAT Pierre Charles, siège de la liquidation : 1473 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 20/03/2020
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Secteur d'activité de SCI LE CHATEL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
5 158 sociétés exercent la même activité que SCI LE CHATEL dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI LE CHATEL - 01380
Ancien établissement du 29 avril 1987 au 12 juin 2020
- SIRET 34176459500011 34176459500011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse GRAND RUE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
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Dirigeants de SCI LE CHATEL
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Anciens
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Pierre JANIN MANIFICAT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Liquidateur Du 02 avril 2020 au 12 juin 2020
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Pierre JANIN MANIFICAT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 avril 2020
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Philippe MOREL
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 avril 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE CHATEL
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI LE CHATEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE CHATEL
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2020
202615027
- SIREN 202615027 202615027
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SAS NOTFLEX Notaires associés CS 80004 1274 Grande Rue 01570 FEILLENS SCI LE CHATEL SCI au capital de 304.90 Grande Rue 01380 BÂGÉ-LE-CHATEL 341 764 595 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 19/02/2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 19/02/2020. M. Pierre JANIN-MANIFICAT, Demeurant au 1473 Grande Rue, 01380 SAINT-ANDRÉ DE-BÂGÉ, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liqu…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SARL Agnès RIVON, Veronique MERLE et Stéphane DUREUX Notaires associés CS 80004 1274 Grande Rue 01570 FEILLENS SCI LE CHATEL SCI au capital de 304,90 Grande Rue 01380 BÂGÉ-LE-CHATEL 341 764 595 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 12/06/2020, Les associés ont décidé la clôture de la liquidation de la société SCI LE CHATEL à compter du 12/06/2020, après approbation du compte définitif et quitus de la gestion de M. Pierre JANIN-MANIFICAT, liquidateur. Le compte…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : JANIN MANIFICAT Pierre Charles
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pierre Charles JANIN MANIFICAT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE CHATEL
3 événements depuis 2005
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mercredi 02 avril 2020
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Pierre JANIN MANIFICAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Philippe MOREL et Pierre JANIN MANIFICAT renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Philippe MOREL et Pierre JANIN MANIFICAT accèdent au poste de gérant.
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