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Dernière modification le29/04/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE BUT
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 343 258 992 343258992
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 343 258 992 00027 34325899200027
- NUMÉRO DE TVA
- FR59343258992 FR59343258992
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 56 CHE DE L AIGAS, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 56 CHE DE L AIGAS, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE BUT SCI LE BUT
- Capital social
- 56400,00 € 56400,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 avril 2021 27/04/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2021 31/03/2021
- Statut RNE
- Radiée le 27 avril 2021 27/04/2021
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15 septembre 2020
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/07/2020 - Siège de la liquidation : 56 Chemin de l'Aigas 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en Rhone Alpes du 10/09/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 15/07/2020
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lyon D 343258992 Lyon D 343258992
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCI LE BUT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
24 241 sociétés exercent la même activité que SCI LE BUT dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Rhône (69)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 29 octobre 2019 au 15 juillet 2020
SCI LE BUT - 69160
Ancien établissement
- SIRET 34325899200027 34325899200027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 56 CHE DE L AIGAS, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
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Du 20 novembre 1987 au 29 octobre 2019
SCI LE BUT - 69150
Ancien établissement
- SIRET 34325899200019 34325899200019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 65 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150 DECINES-CHARPIEU
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Dirigeants de SCI LE BUT
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Anciens
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Patrick MOCQUARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 septembre 2020 au 31 mars 2021
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Patrick MOCQUARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 28 février 2020 au 17 septembre 2020
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Max LUBIATO
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Gérant Du 28 février 2020 au 17 septembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE BUT
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Finances de SCI LE BUT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE BUT
6 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BUT Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 56.400 EUR Siège de la liquidation : 56, chemin de lAigas 69160 Tassin-la-Demi-Lune 343 258 992 RCS Lyon LAGO du 10 mars 2021 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur et prononcé la clôture de liquidation de la Société à compter du 25 novembre 2020. Radiation au RCS de Lyon. Pour avis, le Liquidateur. (W6405501)
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage : MOCQUARD n'est plus gérant. MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage : MOCQUARD devient liquidateur. LUBIATO Max Marcel Louis nom d'usage : LUBIATO n'est plus gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
JB037218 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BUT SCI au capital de 56 400 65, av. Franklin Roosevelt 69150 DECINES-CHARPIEU 343 258 992 RCS LYON A lissue de lAGE du 29 octobre 2019, Ont éte entérinés : la nomination depuis le 26 juin 2018 aux fonctions de gérant de Messieurs Patrick MOCQUARD, demeurant à TASSIN-LADEMI LUNE (Rhône), 56, Chemin de lAïgas, et Max LUBIATO, demeurant à LYON 1er, 17, Rue Flesselles, en remplacement de Monsieur Albert LOCTIN ; le transfert de siège à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (R…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BUT Sociéte civile immobilière Au capital de 56.400 56, chemin de lAigas 69160 Tassin-la-Demi-Lune 343 258 992 RCS Lyon AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE du 15 juillet 2020 a décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, Sa mise en liquidation amiable, constaté la fin des mandats des Gérants, MM. Max LUBIATO et Patrick MOCQUARD, et nommé ce dernier demeurant à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 56, chemin de lAigas en qualité de Liquidateur a…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LOCTIN Albert Francisque Georges nom d'usage : LOCTIN n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MOCQUARD Patrick Louis Antoine René nom d'usage : MOCQUARD devient gérant. LUBIATO Max Marcel Louis nom d'usage : LUBIATO devient gérant
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Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick Louis Antoine René MOCQUARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BUT Sociéte civile immobilière Au capital de 56.400 56, chemin de lAigas 69160 Tassin-la-Demi-Lune 343 258 992 RCS Lyon AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE du 15 juillet 2020 a décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, Sa mise en liquidation amiable, constaté la fin des mandats des Gérants, MM. Max LUBIATO et Patrick MOCQUARD, et nommé ce dernier demeurant à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 56, chemin de lAigas en qualité de Liquidateur a…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE BUT
5 événements depuis 2005
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mercredi 17 septembre 2020
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Patrick MOCQUARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Max LUBIATO et Patrick MOCQUARD renoncent à leurs rôle de gérant.
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jeudi 28 février 2020
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Patrick MOCQUARD et Max LUBIATO succèdent à Albert LOCTIN, en tant que gérant.
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Albert LOCTIN cède sa place de gérant à Patrick MOCQUARD.
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mardi 19 janvier 2005
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Albert LOCTIN assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LE BUT depuis 2005