France

SCI LE BREUIL

Active
SIREN
351 592 167
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 592 167 00016
NUMÉRO DE TVA
FR65351592167
DATE DE CREATION
04 août 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DES SERRURIERS, 25700 VALENTIGNEY
DIRIGEANTS
Marie-Madeleine NOIROT
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
2286,74 €
Noms commerciaux
SCI LE BREUIL
Statut RCS
Inscrite le 04 août 1989 04/08/1989
Statut INSEE
Inscrite le 21 juillet 1989 21/07/1989
Statut RNE
Inscrite le 04 août 1989 04/08/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur

Secteur d'activité de SCI LE BREUIL

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Achat, vente, gestion, administration, conservation d'immeubles et de droits immobiliers.
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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Documents de SCI LE BREUIL

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Acte de notoriété - Décision relative au remplacement de M Daniel NOIROT , cogérant décédé

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    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIROT Marie-Madeleine né(e) ROUSSEY

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ND
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  • D
  • E

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