SCI LE BOURGUIGNON

25 octobre 2021

• Modification du plan de redressement, Jugement de modification substantielle du plan TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN AGEN en date du 18/10/2021. Maintient Maître Odile STUTZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan

2 mai 2018

• Jugement du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, en date du 21/12/2017, arrêtant le plan d'appurement du passif de la société

10 septembre 2017

• Jugement du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE en date du 06/07/2017, prononçant le renouvellement de la période d'observation

13 décembre 2016

• Par jugement en date du 01/12/2016, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société désigne : Mme BEATRICE ALMENDROS, en qualité de juge commissaire Mr STEPHANE GENICON, en qualité de juge commissaire la SCP ODILE STUTZ, 74 rue de grelot - 47300 VILLENEUVE SUR LOT, en qualité de représentant des créanciers

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.