France

SCI LE BOURGNORD

Active PME
SIREN
351 197 801
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 197 801 00019
NUMÉRO DE TVA
FR76351197801
DATE DE CREATION
7 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DE LA CHAPELLE, 79140 COMBRAND
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
propriété et administration d'immeubles
Capital social
4573,47 €
Statut RCS
Inscrite le 7 juillet 1989 07/07/1989
Statut INSEE
Inscrite le 24 mars 1989 24/03/1989
Statut RNE
Inscrite le 7 juillet 1989 07/07/1989
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • 5 septembre 2003

    • : --- DEPART DE MR PAPIN LOUIS-MARIE EN QUALITE DE CO-GERANT. MRS PAPIN JEAN-CLAUDE ET THIERRY RESTENT CO-GERANTS. - DATE D'EFFET : 23/07/2003

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR

  • 7 juillet 1989

    • Historique des observations depuis le 07/07/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 375 le 07/07/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/05/1989

Établissements

Dirigeants de SCI LE BOURGNORD

Dirigeants

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Documents de SCI LE BOURGNORD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Entre Mr Jean Claude PAPIN et la SARL PAPIN - Entre MR Jean Claude PAPIN et Mr Benoit SIMONNEAU

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission de co-gérant - Entre : Mr Thierry PAPIN et SARL PAPIN représenté par Mr Jean-Claude PAPIN

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission de co-gérant - Entre : Mr Thierry PAPIN et SARL PAPIN représenté par Mr Jean-Claude PAPIN

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