SCI LE BORD DES PRES

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

20 avril 1998

• Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 24 03 1998 A prononcé La liquidation judiciaire a l Encontre de la Sci le bord des prés Zac le fond des prés 91460 Marcoussis nomme : me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry en qualité de liquidateur maintient : mme Monet juge commissaire maintient me Vogel en qualité d administrateur

09 octobre 1997

• Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 30 09 1997 A prononcé La prorogation de la fin de la période d observation de la Sci le bord des prés Zac du fond des prés 91460 Marcoussis au : 07 04 1997 désigné mme Monet en qualité de juge commissaire en remplacement de Mme Viteau maintient mme Watremez Dufour,me Vogel et me Souchon en leurs fonctions

28 août 1997

• Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 30 07 1997 A prononcé Proroge la fin de la période d observation de la Sci le bord des prés Zac le fond des prés 91460 Marcoussis Rcs Évry d 344 120 142 88 d 221 désigne mme Viteau en qualité de juge commissaire en remplacement de Mme Ducreux

19 mars 1997

• Jugement du tribunal de grande instance de D Évry En date du 04 02 1997 A prononcé La prorogation de la fin de la période d observation de la Sci le bord des prés au 06 08 1997 maintient mme Ducreux et me Souchon en leurs fonctions nomme mme Watremez Dufour en qualité de juge commissaire suppléant

03 mars 1997

• Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 09 10 1996 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : Sci le bord des prés Zac le fond des prés 91460 Marcoussis et autorise la poursuite d Exploita-- --Tion pour une durée expirant le 08 02 1997 nomme représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot.91100 Corbeil Essonnes nomme administrateur : me Vogel 9 rue Olof palme 94000 Créteil juge commissaire : mme Ducreux date de cessation des paiements : 24 09 1996

04 mai 1988

• Création