SCI LAVANNE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 mars 2002

• DE GASSIN (83580) ROUTE COMMMUNALE 102 ( RCS ST TROPEZ) AUX ANGLES '30333), 11 RUE JEAN HENRI FABRE Date d'effet : 31 décembre 2001

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• DEPOT STATUTS AU TC ST TROPEZ LE 17.10.91 JOURNAL CONSTITUTION: VAR INFORMATION DU 9.10.91 JOURNAL TRANSFERT S.S. LE COMMERCIAL DU 26.02.02

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 mars 2002 - LE COMMERCIAL DU GARD du 26 février 2002

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR