France

SCI LAT

Active Cessation/Pause
SIREN
348 268 483
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 268 483 00024
NUMÉRO DE TVA
FR31348268483
DATE DE CREATION
4 octobre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
59 RUE DE L EGLISE, 01200 VALSERHONE
DIRIGEANTS
Annie TOISEUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 4 octobre 1988 04/10/1988
Statut INSEE
Inscrite le 10 septembre 1988 10/09/1988
Statut RNE
Inscrite le 4 octobre 1988 04/10/1988
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Établissements

    • SCI LAT - 01200

      Ancien établissement du 27 mars 2007 au 4 juin 2026

      SIRET
      34826848300024
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      59 RUE DE L EGLISE, 01200 VALSERHONE

    • SCI LAT - 01200

      Ancien établissement du 10 septembre 1988 au 27 mars 2007

      SIRET
      34826848300016
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      53 RUE BUFFON, 01200 VALSERHONE

Dirigeants de SCI LAT

Dirigeants

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Documents de SCI LAT

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    rectification d'erreur matérielle sur la répartition des parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 59 RUE DE L EGLISE 01200 CHATILLON EN MICHAILLE

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LAT

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI LAT. Siren : 348268483. SCI LAT SCI au capital de 1524,49 EUR Siege social : 59 rue de l´Eglise Châtillon en Michaille 01200 Valserhône 348 268 483 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de l´AGO en date du 16/10/2026 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme TOISEUX Annie, demeurant 59 rue de l´Eglise Châtillon en Michaille 01200 Valserhône pour sa gestion et l´a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI LAT. Siren : 348268483. SCI LAT SCI au capital de 1524.49 EUR Siege social : 59 rue de l eglise 01200 Valserhône 348 268 483 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de l´AGE en date du 04/06/2026 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur Mme TOISEUX Annie Elisabeth, Demeurant 59 rue de l´Eglise 01200 Valserhône, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

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  • mardi 19 janvier 2005

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