France

SCI LAT

Active Cessation/Pause
SIREN
348 268 483
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 268 483 00024
NUMÉRO DE TVA
FR31348268483
DATE DE CREATION
04 octobre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
59 RUE DE L EGLISE, 01200 VALSERHONE
DIRIGEANTS
Annie TOISEUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI LAT
Statut RCS
Inscrite le 04 octobre 1988 04/10/1988
Statut INSEE
Inscrite le 10 septembre 1988 10/09/1988
Statut RNE
Inscrite le 04 octobre 1988 04/10/1988
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Établissements

    • SCI LAT - 01200

      Ancien établissement du 27 mars 2007 au 04 juin 2026

      SIRET
      34826848300024
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      59 RUE DE L EGLISE, 01200 VALSERHONE

    • SCI LAT - 01200

      Ancien établissement du 10 septembre 1988 au 27 mars 2007

      SIRET
      34826848300016
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      53 RUE BUFFON, 01200 VALSERHONE

Dirigeants de SCI LAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LAT

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    rectification d'erreur matérielle sur la répartition des parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 59 RUE DE L EGLISE 01200 CHATILLON EN MICHAILLE

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LAT

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI LAT. Siren : 348268483. SCI LAT SCI au capital de 1524.49 Siege social : 59 rue de l eglise 01200 Valserhône 348 268 483 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de lAGE en date du 04/06/2026 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur Mme TOISEUX Annie Elisabeth, Demeurant 59 rue de lEglise 01200 Valserhône, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

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  • En cours

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Historique de SCI LAT

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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