SCI LAFRANCAISE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 378 601 918
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 601 918 00014
NUMÉRO DE TVA: FR77378601918
DATE DE CREATION: 18 juillet 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 5 PL DE LA HALLE, 82130 LAFRANCAISE
DIRIGEANTS: Anne-Marie-Hélène MONTAGNE
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
04/08/2018
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI LAFRANCAISE

Capital social: 7622,45 €

Statut RCS: Radiée le 02 août 2018 02/08/2018

Statut INSEE: Fermée le 31 mai 2018 31/05/2018

Statut RNE: Radiée le 02 août 2018 02/08/2018

Observations RNE

02 août 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/05/2018 Liquidateur : MONTAGNE Anne-Marie-Hélène Le siège de la liquidation est fixé à : 1870 route de Montauban 82170 Dieupentale Journal d'annonces légales : Le Courrier Français en date du 29/06/2018
- Radiation du RCS le 02/08/2018 avec effet au 31/05/2018

Forme juridique: Autre société civile

Numéro RCS: Montauban D 378601918

Tribunal de commerce: Greffe de Montauban

Secteur d'activité de SCI LAFRANCAISE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Achat, propriété, administration et exploitation, par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles, et toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

2 607 sociétés exercent la même activité que SCI LAFRANCAISE dans le 82.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Tarn-et-Garonne (82)

Rapport complet officiel

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27/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- Du 01 juin 1990 au 31 mai 2018
  
  SCI LAFRANCAISE - 82130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37860191800014
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 PL DE LA HALLE, 82130 LAFRANCAISE

Dirigeants de SCI LAFRANCAISE

Actuel
- Anne-Marie-Hélène MONTAGNE
  
  Né en 1943 (82 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 04 août 2018 (7 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Anne-Marie-Hélène MONTAGNE
  
  Né en 1943 (82 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 août 2018
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI LAFRANCAISE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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27/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Documents de SCI LAFRANCAISE

12 derniers documents officiels

02/08/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
02/08/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution
03/05/2011

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts
03/05/2011

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts
19/12/2005

Acte sous seing privé

MISE A JOUR DES ASSOCIES
28/02/2001

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Cession de parts - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MME JACQUELINE MONTAGNE DE 20 PARTSNUMEROS 193 A 212 - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MR FABIEN MONTAGNEDE 15 PARTS SOCIALES NUMEROS 178 A 192. - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MR EUGENE MONTAGNEDE 15 PARTS NUMEROS 163 A 177.
21/09/2000

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Cession de parts - CESSION PAR MME GRANIE MONIQUE A MME MONTAGNE JACQUELINEDE 75 PARTS SOCIALES NUMEROS 351 A 425
10/02/1998

Acte notarié - Divers

Cession de parts - CESSION PAR MR FRANCOIS MONTAGNE A MELLE SUZANNE ELFERSI DE 212 PARTSSOCIALES NUMEROTEES 1 A 212
10/02/1998

Acte notarié - Divers

Cession de parts - CESSION PAR MR CHRISTOPHE MONTAGNE A MME MONIQUE GRANIE DE 213 PARTSSOCIALES NUMEROTEES 213 A 425
10/02/1998

Acte notarié - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)
15/05/1993

Acte sous seing privé

Cession de parts - CESSION PAR LA STE FRED PARTICIPATION A MONTAGNE FRANCOIS-XAVIER DE 212 PARTSNUMEROTEES DE 1 A 212.
15/05/1993

Acte sous seing privé

Cession de parts - CESSION PAR LA STE FRED PARTICIPATION A MONTAGNE CHRISTOPHE DE 213 PARTSNUMEROTEES DE 213 A 425.

12 Documents officiels

Cité 8 fois entre 1993 et 2011

FRED PARTICIPATIONS
- SIREN 348219155
- 03/05/2011
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts
- 28/02/2001
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MME JACQUELINE MONTAGNE DE 20 PARTSNUMEROS 193 A 212 - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MR FABIEN MONTAGNEDE 15 PARTS SOCIALES NUMEROS 178 A 192. - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MR EUGENE MONTAGNEDE 15 PARTS NUMEROS 163 A 177.
- 21/09/2000
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MME GRANIE MONIQUE A MME MONTAGNE JACQUELINEDE 75 PARTS SOCIALES NUMEROS 351 A 425
- 10/02/1998
  
  Acte notarié - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MR FRANCOIS MONTAGNE A MELLE SUZANNE ELFERSI DE 212 PARTSSOCIALES NUMEROTEES 1 A 212
- 10/02/1998
  
  Acte notarié - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MR CHRISTOPHE MONTAGNE A MME MONIQUE GRANIE DE 213 PARTSSOCIALES NUMEROTEES 213 A 425
- 10/02/1998
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 15/05/1993
  
  Acte sous seing privé
  
  Cession de parts - CESSION PAR LA STE FRED PARTICIPATION A MONTAGNE FRANCOIS-XAVIER DE 212 PARTSNUMEROTEES DE 1 A 212.
- 15/05/1993
  
  Acte sous seing privé
  
  Cession de parts - CESSION PAR LA STE FRED PARTICIPATION A MONTAGNE CHRISTOPHE DE 213 PARTSNUMEROTEES DE 213 A 425.
Cité 7 fois entre 1998 et 2011

SNC LA BASTIDE
- SIREN 348928102
Dirigeants : Christophe MONTAGNE , Liliane ALAUX
- 03/05/2011
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts
- 19/12/2005
  
  Acte sous seing privé
  
  MISE A JOUR DES ASSOCIES
- 28/02/2001
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MME JACQUELINE MONTAGNE DE 20 PARTSNUMEROS 193 A 212 - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MR FABIEN MONTAGNEDE 15 PARTS SOCIALES NUMEROS 178 A 192. - CESSION PAR MLE ELFERSI SUZANNE A MR EUGENE MONTAGNEDE 15 PARTS NUMEROS 163 A 177.
- 21/09/2000
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MME GRANIE MONIQUE A MME MONTAGNE JACQUELINEDE 75 PARTS SOCIALES NUMEROS 351 A 425
- 10/02/1998
  
  Acte notarié - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MR FRANCOIS MONTAGNE A MELLE SUZANNE ELFERSI DE 212 PARTSSOCIALES NUMEROTEES 1 A 212
- 10/02/1998
  
  Acte notarié - Divers
  
  Cession de parts - CESSION PAR MR CHRISTOPHE MONTAGNE A MME MONIQUE GRANIE DE 213 PARTSSOCIALES NUMEROTEES 213 A 425
- 10/02/1998
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

07/08/2018

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur : MONTAGNE Anne-Marie-Hélène né(e) BERGHE
07/08/2018

Annonce BODACC - Cessation

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 02 août 2018 au 02 août 2018
  
  Dissolution
- - Liquidateur
    
    Anne-Marie-Hélène MONTAGNE
  - 07/08/2018
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    Liquidateur : MONTAGNE Anne-Marie-Hélène né(e) BERGHE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LAFRANCAISE

3 événements depuis 2005

vendredi 04 août 2018
- Anne-Marie MONTAGNE est promue liquidateur.
- Anne-Marie MONTAGNE démissionne de son poste de gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Anne-Marie MONTAGNE assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Divers

Acte notarié - Divers

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

8 Documents liés

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Divers

Acte notarié - Divers

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

7 Documents liés

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Divers

Acte notarié - Divers

Acte notarié - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Annonce BODACC - Cessation

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution de la société

DOUAI PARE BRISE

SOUL CHICKEN TRUCK

LE CLUB DES ENTREPRISES LYON PART DIEU

SPARE ISOL

ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE