France

SCI LA SOURCE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
394 965 743
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 965 743 00021
NUMÉRO DE TVA
FR46394965743
DATE DE CREATION
26 février 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • SCI LA SOURCE - 25870

      Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 30 décembre 2019

      • SIRET 39496574300021
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse ZI, 25870 DEVECEY
    • SCI LA SOURCE - 95580

      Ancien établissement du 02 mai 1994 au 01 janvier 2008

      • SIRET 39496574300013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 4 RUE PHILIPPE LE BEL, 95580 ANDILLY

Dirigeants de SCI LA SOURCE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LA SOURCE

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

  • Décision(s) de l'associé unique

    Changement(s) de gérant(s)

13 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA SOURCE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCI LA SOURCE SOCIÉTÉ CIVILE AU CAPITAL DE 1 524,49 AVIS DE DISSOLUTION Siège social : Zone Industrielle 25870 DEVECEY 394965743 RCS BESANCON. Suivant une declaration de dissolution sans liquidation en date du 29 novembre 2019, lassociée unique, La société MEDOTELS, société par actions simplifiée au capital de 1 124 885, 75 , dont le siège social est situé Zone Industrielle 25 870 DEVECEY, dont le numéro didentification est 421 216 276 RCS BESANCON, a décidé la dissolution sans liquidation de la Société SCI LA SOURCE en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec effet rétroactif dun point de vue fiscal au 1er janvier 2019. En application de cet article, les créanciers disposent dun délai de 30 jours à compter de la présente publication pour formuler leur éventuelle opposition devant le tribunal de commerce de BESANCON. Passé ce délai ou après règlement du sort des oppositions, le patrimoine de la société SCI LA SOURCE sera transmis à la société MEDOTELS et la société SCI LA SOURCE sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour Avis, Le gérant. 178082300

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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