France

SCI LA SOURCE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
394 965 743
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 965 743 00021
NUMÉRO DE TVA
FR46394965743
DATE DE CREATION
26 février 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZI, 25870 DEVECEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI LA SOURCE
Statut RCS
Radiée le 17 février 2020 17/02/2020
Statut INSEE
Fermée le 30 décembre 2019 30/12/2019
Statut RNE
Radiée le 17 février 2020 17/02/2020
Observations RNE

  • 17 février 2020

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 29/11/2019 Dénomination de l'associé unique : MEDOTELS Journal d'annonces légales : L'Est Républicain en date du 29/11/2019

Établissements

    • SCI LA SOURCE - 25870

      Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 30 décembre 2019

      SIRET
      39496574300021
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ZI, 25870 DEVECEY

    • SCI LA SOURCE - 95580

      Ancien établissement du 02 mai 1994 au 01 janvier 2008

      SIRET
      39496574300013
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      4 RUE PHILIPPE LE BEL, 95580 ANDILLY

Dirigeants de SCI LA SOURCE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI LA SOURCE

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

  • Décision(s) de l'associé unique

    Changement(s) de gérant(s)

13 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA SOURCE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCI LA SOURCE SOCIÉTÉ CIVILE AU CAPITAL DE 1 524,49 AVIS DE DISSOLUTION Siège social : Zone Industrielle 25870 DEVECEY 394965743 RCS BESANCON. Suivant une declaration de dissolution sans liquidation en date du 29 novembre 2019, lassociée unique, La société MEDOTELS, société par actions simplifiée au capital de 1 124 885, 75 , dont le siège social est situé Zone Industrielle 25 870 DEVECEY, dont le numéro didentification est 421 216 276 RCS BESANCON, a décidé la dissolution sans liquidation de la Société SCI LA SOURCE en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec effet rétroactif dun point de vue fiscal au 1er janvier 2019. En application de cet article, les créanciers disposent dun délai de 30 jours à compter de la présente publication pour formuler leur éventuelle opposition devant le tribunal de commerce de BESANCON. Passé ce délai ou après règlement du sort des oppositions, le patrimoine de la société SCI LA SOURCE sera transmis à la société MEDOTELS et la société SCI LA SOURCE sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour Avis, Le gérant. 178082300

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Bilan carbone

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Entreprises liées

  • MEDOTELS

    Cité 5 fois entre 2006 et 2020

  • FINAGEST

    Cité 2 fois en 2006

    • SIREN 348382912
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 17 février 2020 au 17 février 2020

      Dissolution

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Historique de SCI LA SOURCE

13 événements depuis 2005

  • mercredi 11 août 2016

    • KORIAN IMMOBILIER est promue gérant non associé.

    • Alexis JUNGELS démissionne de son poste de gérant.

...
Historique

13 événements ont marqué le parcours de SCI LA SOURCE depuis 2005

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