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Dernière modification le30/01/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA ROCHE AUX FEES
Active
- SIREN
- 389 059 254 389059254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 059 254 00026 38905925400026
- NUMÉRO DE TVA
- FR54389059254 FR54389059254
- DATE DE CREATION
- 28 mars 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 23 RUE DE GERLAND, 39300 CIZE 23 RUE DE GERLAND, 39300 CIZE
- DIRIGEANTS
- Jean-Etienne RUSTHUL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA ROCHE AUX FEES SCI LA ROCHE AUX FEES
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 28 mars 2006 28/03/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 septembre 1992 25/09/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 28 mars 2006 28/03/2006
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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NC
- IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-264 du 27 mai 2005).
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 389059254 Lons-le-Saunier D 389059254
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI LA ROCHE AUX FEES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par tous moyens d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles en France ou à l'étranger en vue de les louer ou de les mettre à disposition gratuite des associés. Les emprunts sous toutes formes nécessaires à la réalisation de ces opérations. Toutes opérations se rattachant à l'objet initial. Acquisition par tous moyens d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles en France ou à l'étranger en vue de les louer ou de les mettre à disposition gratuite des associés. Les emprunts sous toutes formes nécessaires à la réalisation de ces opérations. Toutes opérations se rattachant à l'objet initial.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI LA ROCHE AUX FEES dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
SCI LA ROCHE AUX FEES - 39300
Siège social
- SIRET 38905925400026 38905925400026
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 23 RUE DE GERLAND, 39300 CIZE
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Fermé
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Du 25 septembre 1992 au 01 janvier 2021
SCI LA ROCHE AUX FEES - 39300
Ancien établissement
- SIRET 38905925400018 38905925400018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 14 RUE ALEXANDRE VOLTA, 39300 CHAMPAGNOLE
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Dirigeants de SCI LA ROCHE AUX FEES
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Actuel
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Jean-Etienne RUSTHUL
Né en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 30 juillet 2019 (6 ans)
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Anciens
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Roland RUSTHUL
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Gérant Du 06 juin 2012 au 30 juillet 2019
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Christiane RUSTHUL
Née en 1931 (94 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 juin 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA ROCHE AUX FEES
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Finances de SCI LA ROCHE AUX FEES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA ROCHE AUX FEES
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
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Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Donation
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Donation
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Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Me Chantal BONIN, Notaire à MONT-SOUS-VAUDREY (39380), 10 bis rue Jules Grévy. SCI LA ROCHE AUX FEES Siege social : 14 Rue Alexandre Volta 39300 CHAMPAGNOLE RCS LONS LE SAUNIER 389 059 254 Aux termes dune décision en date du 21 décembre 2020, Lassocié a décidé de transférer à compter du 1er janvier 2021, le siège social qui était au 14 rue Alexandre · Volta, 39300 CHAMPAGNOLE, à ladresse suivante : 23 rue de Gerland, 39300 CIZE. . Le Titre 8 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RUSTHUL Jean-Etienne nom d'usage : RUSTHUL devient gérant. RUSTHUL Roland Max nom d'usage : RUSTHUL n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DURAND Christiane nom d'usage : RUSTHUL n'est plus gérant. RUSTHUL Roland Max nom d'usage : RUSTHUL Roland devient gérant.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA ROCHE AUX FEES
5 événements depuis 2005
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lundi 30 juillet 2019
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Roland RUSTHUL cède sa place de gérant à Jean RUSTHUL.
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Jean RUSTHUL prend le relais de Roland RUSTHUL en tant que gérant.
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mardi 06 juin 2012
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Roland RUSTHUL est promue gérant de l'entreprise.
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jeudi 01 juin 2012
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Christiane RUSTHUL renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christiane RUSTHUL assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LA ROCHE AUX FEES depuis 2005