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France
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SCI LA PATY
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 410 098 495 410098495
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 098 495 00014 41009849500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR71410098495 FR71410098495
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA CAROLINE, 84420 PIOLENC LA CAROLINE, 84420 PIOLENC
- DIRIGEANTS
- Yvan BRUNEL + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Noms commerciaux
- SCI LA PATY SCI LA PATY
- Statut RCS
- Radiée le 29 juin 2020 29/06/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 29 juin 2020 29/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 29 juin 2020 29/06/2020
-
29 juin 2020
- Radiation d'office du RCS le 29/06/2020 avec effet au 29/06/2020
-
12 février 2020
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Contacter SCI LA PATY
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Vaucluse
Établissements
-
-
SCI LA PATY - 84420
Ancien établissement du 04 décembre 1996 au 29 juin 2020
- SIRET
- 41009849500014 41009849500014
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LA CAROLINE, 84420 PIOLENC
-
Dirigeants de SCI LA PATY
-
-
Yvan BRUNEL
- Né en
- 1937 (89 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 01 juillet 2020 (6 ans)
-
Sylvette BRUNEL
- Née en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 01 juillet 2020 (6 ans)
-
-
-
Yvan BRUNEL
- Né en
- 1937 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2020
-
Sylvette BRUNEL
- Née en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2020
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI LA PATY
-
Formation de Société - Acte SSP
Annonces légales de SCI LA PATY
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-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [762.25 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI LA PATY
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA PATY
3 événements depuis 2005
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mardi 01 juillet 2020
-
Yvan BRUNEL et Sylvette BRUNEL assument maintenant la fonction de gérant.
-
Yvan BRUNEL et Sylvette BRUNEL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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-
mardi 19 janvier 2005
-
Yvan BRUNEL et Sylvette BRUNEL accèdent au poste de co-gérant.
-
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