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Dernière modification le11/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA PATTE
Active
- SIREN
- 388 670 549 388670549
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 670 549 00038 38867054900038
- NUMÉRO DE TVA
- FR73388670549 FR73388670549
- DATE DE CREATION
- 05 octobre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 56 CHEMIN DES VITROUILLERES, 26220 DIEULEFIT 56 CHEMIN DES VITROUILLERES, 26220 DIEULEFIT
- DIRIGEANTS
- Jean-Claude DESGRANGES + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA PATTE SCI LA PATTE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 octobre 1992 05/10/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 1992 01/09/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 05 octobre 1992 05/10/1992
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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12 juin 2008
- Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/06/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA PATTE - 26220 COMPS A QUARTIER MALEVAL - 26220 DIEULEFIT. MME DAVIN NEE DESGRANGES EST NOMMEE ASSOCIEE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 14/06/08 DEPOT D'ACTE : A 917 DU 10/06/08 date d'effet : 06/06/2008
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31 juillet 2001
- SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 JUIN 2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUARTIER DES HUBACS 26220 DIEULEFIT A QUARTIER LA PATTE 26220 COMPS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 450 000 FRS A LA SOMME DE 6 759,57 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 6 759,57 FRS A LA SOMME DE 13 119,14 FRS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 2 000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23/06/01 DEPOT D'ACTE Nø818 DU 31/07/01 EFFET A COMPTER DU 20/06/01
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 388670549 Romans D 388670549
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI LA PATTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Gestion d'un patrimoine immobilier. Gestion d'un patrimoine immobilier.
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
5 117 sociétés exercent la même activité que SCI LA PATTE dans le 26.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 06 juin 2008 (17 ans)
SCI LA PATTE - 26220
Siège social
- SIRET 38867054900038 38867054900038
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 56 CHEMIN DES VITROUILLERES, 26220 DIEULEFIT
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Fermés
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Du 20 juin 2001 au 06 juin 2008
SCI LA PATTE - 26220
Ancien établissement
- SIRET 38867054900020 38867054900020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 26220 COMPS
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Du 01 septembre 1992 au 20 juin 2001
SCI LA PATTE - 26220
Ancien établissement
- SIRET 38867054900012 38867054900012
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse QUARTIER LES HUBACS, 26220 DIEULEFIT
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Dirigeants de SCI LA PATTE
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Actuels
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Jean-Claude DESGRANGES
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Annie DESGRANGES
Née en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 11 juillet 2025 (moins d'un an)
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Karine VUAGNOUX
Née en 1982 (43 ans)
Associé Depuis le 11 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Jean-Claude DESGRANGES
Né en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 11 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Alain DESGRANGES
Né en 1980 (45 ans)
Associé Depuis le 11 juillet 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA PATTE
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Finances de SCI LA PATTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA PATTE
4 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social transfert du siège social de la Patte - 26220 et modification sur l'administration le 06/06/2008
DAVIN née DESGRANGES est nommée associée
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA PATTE
2 événements depuis 2005
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jeudi 11 juillet 2025
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Karine VUAGNOUX, Annie DESGRANGES, Alain DESGRANGES et Jean-Claude DESGRANGES sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Claude DESGRANGES assume maintenant la fonction de gérant.
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