France

SCI LA PATTE

Active
SIREN
388 670 549
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 670 549 00038
NUMÉRO DE TVA
FR73388670549
DATE DE CREATION
05 octobre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
56 CHEMIN DES VITROUILLERES, 26220 DIEULEFIT
DIRIGEANTS
Jean-Claude DESGRANGES  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion d'un patrimoine immobilier.
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SCI LA PATTE
Statut RCS
Inscrite le 05 octobre 1992 05/10/1992
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1992 01/09/1992
Statut RNE
Inscrite le 05 octobre 1992 05/10/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 12 juin 2008

    • Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/06/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA PATTE - 26220 COMPS A QUARTIER MALEVAL - 26220 DIEULEFIT. MME DAVIN NEE DESGRANGES EST NOMMEE ASSOCIEE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 14/06/08 DEPOT D'ACTE : A 917 DU 10/06/08 date d'effet : 06/06/2008

  • 31 juillet 2001

    • SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 JUIN 2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUARTIER DES HUBACS 26220 DIEULEFIT A QUARTIER LA PATTE 26220 COMPS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 450 000 FRS A LA SOMME DE 6 759,57 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 6 759,57 FRS A LA SOMME DE 13 119,14 FRS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 2 000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23/06/01 DEPOT D'ACTE Nø818 DU 31/07/01 EFFET A COMPTER DU 20/06/01

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LA PATTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LA PATTE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA PATTE

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social transfert du siège social de la Patte - 26220 et modification sur l'administration le 06/06/2008 [2000 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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