France

SCI LA PATTE

Active
SIREN
388 670 549
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 670 549 00038
NUMÉRO DE TVA
FR73388670549
DATE DE CREATION
5 octobre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
56 CHEMIN DES VITROUILLERES, 26220 DIEULEFIT
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2026
Insee RNE

Documents premium SCI LA PATTE

  • Extrait Kbis
  • Rapport complet officiel
  • Rapport de valorisation
  • Étude de solvabilité
  • Liste des actionnaires
  • État d'endettement
  • Dossier d'urbanisme
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI LA PATTE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion d'un patrimoine immobilier.
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 5 octobre 1992 05/10/1992
Statut INSEE
Inscrite le 1 septembre 1992 01/09/1992
Statut RNE
Inscrite le 5 octobre 1992 05/10/1992
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 12 juin 2008

    • Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/06/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA PATTE - 26220 COMPS A QUARTIER MALEVAL - 26220 DIEULEFIT. MME DAVIN NEE DESGRANGES EST NOMMEE ASSOCIEE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 14/06/08 DEPOT D'ACTE : A 917 DU 10/06/08 date d'effet : 06/06/2008

  • 31 juillet 2001

    • SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 JUIN 2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUARTIER DES HUBACS 26220 DIEULEFIT A QUARTIER LA PATTE 26220 COMPS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 450 000 FRS A LA SOMME DE 6 759,57 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 6 759,57 FRS A LA SOMME DE 13 119,14 FRS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 2 000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23/06/01 DEPOT D'ACTE Nø818 DU 31/07/01 EFFET A COMPTER DU 20/06/01

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LA PATTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LA PATTE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA PATTE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social transfert du siège social de la Patte - 26220 et modification sur l'administration le 06/06/2008 [2000 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI LA PATTE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LA PATTE

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser