- Dernière modification le22/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA PANETIERE
Active
- SIREN
- 388 388 308 388388308
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 388 308 00016 38838830800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR63388388308 FR63388388308
- DATE DE CREATION
- 28 août 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Bernard BARBIER
- ADRESSE
- 21460 TORCY-ET-POULIGNY France 21460 TORCY-ET-POULIGNY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 12/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA PANETIERE SCI LA PANETIERE
- Capital social
- 320,14 €320,14
- Statut RCS
- Inscritele 28 août 1992
- Statut INSEE
- Inscritele 24 juin 1992
- Statut RNE
- Inscritele 28 août 1992
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320.14 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 388388308Dijon D 388388308
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI LA PANETIERE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration par bail, la location ou autrement de tous immeubles et de tous biens mobiliers ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acqui Sition, échange apport ou autrement. L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration par bail, la location ou autrement de tous immeubles et de tous biens mobiliers ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acqui Sition, échange apport ou autrement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 juin 1992 (33 ans)
SCI LA PANETIERE - 21460
Siège social
- SIRET3883883080001638838830800016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse21460 TORCY-ET-POULIGNY France
Dirigeants de SCI LA PANETIERE
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Bernard BARBIER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA PANETIERE
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Finances de SCI LA PANETIERE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA PANETIERE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Bernard BARBIER assume maintenant la fonction de gérant.