SCI LA MOTTE FOUQUET

Active
SIREN
402 982 946
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 982 946 00020
NUMÉRO DE TVA
FR20402982946
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
82 ROUTE DE CRASTALIS, 33380 MIOS
DIRIGEANTS
Alain LESELLIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI LA MOTTE FOUQUET
Capital social
19208,58 €
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 1995 14/11/1995
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 126 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 208.58 EUR.
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Bordeaux D 402982946
Tribunal de commerce
Greffe de Bordeaux

Secteur d'activité de SCI LA MOTTE FOUQUET

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 21 novembre 2024

      SCI LA MOTTE FOUQUET - 33380

      Siège social

      • SIRET 40298294600020
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 82 ROUTE DE CRASTALIS, 33380 MIOS
  • Fermé

    • Du 14 novembre 1995 au 21 novembre 2024

      SCI LA MOTTE FOUQUET - 61100

      Ancien établissement

      • SIRET 40298294600012
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 11 PL CHARLES DE GAULLE, 61100 FLERS

Dirigeants de SCI LA MOTTE FOUQUET

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI LA MOTTE FOUQUET

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LA MOTTE FOUQUET

13 derniers documents officiels

  • Document

  • Statut mis a jour

  • Document

13 Documents officiels
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé : LESELLIER Alain

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège socialSCI LA MOTTE FOUQUETDenomination : SCI LA MOTTE FOUQUET. Forme : SCI. Capital social : 19.208,58 euros. Siège social : 11 Place Charles de Gaulle, 61100 FLERS. RCS ALENCON : 402 982 946 Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2024, les associés ont décidé, à compter du 21 novembre 2024, De transférer le siège social à MIOS (33380), 82 Route de Crastalis. Radiation du RCS dAlencon et immatriculation au RCS Bordeaux.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège socialSCI LA MOTTE FOUQUETDenomination : SCI LA MOTTE FOUQUET. Forme : SCI. Capital social : 19.208,58 euros. Siège social : 11 Place Charles de Gaulle, 61100 FLERS. RCS ALENCON : 402 982 946 Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2024, les associés ont décidé, à compter du 21 novembre 2024, De transférer le siège social à MIOS (33380), 82 Route de Crastalis. Objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et i…

3 Annonces

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Historique de SCI LA MOTTE FOUQUET

7 événements depuis 2005

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