France

SCI LA MISONE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
380 645 481
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 645 481 00017
NUMÉRO DE TVA
FR75380645481
DATE DE CREATION
15 février 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
VILLAGE, 04200 MISON
DIRIGEANTS
Danielle BOUTTERIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
30489,80 €
Statut RCS
Radiée le 16 février 2024 16/02/2024
Statut INSEE
Fermée le 16 février 2024 16/02/2024
Statut RNE
Radiée le 16 février 2024 16/02/2024
Observations RNE

  • 16 février 2024

    • Radiation d'office du RCS de Manosque le 16/02/2024

  • 16 février 2021

    • Cessation totale d'activité à compter du 05/01/2021 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 05/01/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/01/2021, liquidateur : BOUTTERIN Claude, siège de la liquidation : 1 Chemin de Meyrouse 26560 Mévouillon, parution de la publicité légale : Haute Provence Info en date du 21/01/2021

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital en euros a été effectuée d' office par le greffe en application du décret N0 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur

Établissements

    • SCI LA MISONE - 04200

      Ancien établissement du 1 février 1991 au 5 janvier 2021

      SIRET
      38064548100017
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      VILLAGE, 04200 MISON

Dirigeants de SCI LA MISONE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LA MISONE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts

Annonces légales de SCI LA MISONE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [30489.8 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de cessation d'activité, l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
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Historique de SCI LA MISONE

4 événements depuis 2005

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Historique

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