SCI LA MAISON DU VIGNERON

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 477 869 838
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 477 869 838 00011
NUMÉRO DE TVA: FR63477869838
DATE DE CREATION: 22 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1252 CHE D AUBIGNAN A MAZAN, 84200 CARPENTRAS
DIRIGEANTS: Marie-Claire BROUCHON + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
07/02/2023
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI LA MAISON DU VIGNERON

Capital social: 5600,00 €

Statut RCS: Radiée le 03 février 2023 03/02/2023

Statut INSEE: Fermée le 02 novembre 2022 02/11/2022

Statut RNE: Radiée le 03 février 2023 03/02/2023

Observations RNE

03 février 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2022
14 décembre 2022
- Dissolution à compter du 17/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/10/2022, siège de la liquidation : 636 Chemin MARGAUDS 84340 Malaucène, parution de la publicité légale : TPBM - Semaine Provence paru le 17/11/2022
29 décembre 2015
- Jugement du 20/11/2015, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE, a fixé la date de cessation des paiements au 23/10/2015, désigne juge commissaire : Monsieur Pascal CHAPART, mandataire liquidateur : Me Bernard ROUSSEL - BP 89068 - 850 rue Etienne Lenoir 30972 NIMES Cedex 9 - *Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans un délai de deux mois suivant publication au Bodacc entre les mains du liquidateur*.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Avignon D 477869838

Tribunal de commerce: Greffe de Avignon

Secteur d'activité de SCI LA MAISON DU VIGNERON

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition gestion mise en location entretien d' un immeuble sis à Carpentras 84200-1252 chemin d' Aubignan et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet social pourvu qu' elle ne modifient pas le caractère civil
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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20/11/2025

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Établissements

Fermé
- Du 07 juillet 2004 au 02 novembre 2022
  
  SCI LA MAISON DU VIGNERON - 84200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 47786983800011
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 1252 CHE D AUBIGNAN A MAZAN, 84200 CARPENTRAS

Dirigeants de SCI LA MAISON DU VIGNERON

Actuels
- Marie-Claire BROUCHON
  
  Née en 1952 (73 ans)
  
  Associé Depuis le 16 décembre 2022 (2 ans)
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Philippe BARNOUIN
  
  Né en 1960 (65 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 16 décembre 2022 (2 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI LA MAISON DU VIGNERON

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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20/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LA MAISON DU VIGNERON

6 derniers documents officiels

03/02/2023

Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés

Clôture des opérations de liquidation
14/12/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur
08/04/2015

Ordonnance

nomination d'un Administrateur Provisoire
14/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de gérant(s)
15/03/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
15/07/2004

Formation de Société - Expédition acte notarié

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

24/02/2023

Annonce BODACC - Cessation
25/01/2023

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : SCI LA MAISON DU VIGNERON. Siren : 477869383. Avis de Clôture SCI LA MAISON DU VIGNERON capital social de 5.600 RCS dAVIGNON sous le n° 477 869 383 1252 Chemin dAUBIGNAN 84200 CARPENTRAS Par AGE du 02/11/2022, il a eté approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur M. Philippe BARNOUIN demeurant 636 Chemin Margauds 84340 Malaucène pour sa gestion, la déchargé de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du 02/11/2022. L…
20/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Administrateur provisoire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET ; Liquidateur : BARNOUIN Philippe
23/11/2022

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : SCI la MAISON du VIGNERON. Siren : 477869838. SCI la MAISON du VIGNERON Capital social de 5.600 1252 Chemin dAUBIGNAN 84200 CARPENTRAS 477 869 838 RCS dAVIGNON Par AGE du 17/10/2022 les associes ont décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation. Lassemblée Générale a désigné M. Philippe BARNOUIN demeurant 636 Chemin Margauds 84340 Malaucène , comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur soit 636 Chemin Margauds 84…
07/09/2022

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00021
09/12/2015

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde de justice ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9
30/04/2015

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9
21/04/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Administrateur provisoire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET (SELARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARNOUIN Philippe
26/10/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARNOUIN Philippe
29/03/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant associé : BROUCHON Marie-Claire

10 Annonces

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Juridique

4 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 30/04/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 09/12/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde de justice ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 23/11/2022
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Dénomination : SCI la MAISON du VIGNERON. Siren : 477869838. SCI la MAISON du VIGNERON Capital social de 5.600 1252 Chemin dAUBIGNAN 84200 CARPENTRAS 477 869 838 RCS dAVIGNON Par AGE du 17/10/2022 les associes ont décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation. Lassemblée Générale a désigné M. Philippe BARNOUIN demeurant 636 Chemin Margauds 84340 Malaucène , comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur soit 636 Chemin Margauds 84…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Philippe BARNOUIN
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LA MAISON DU VIGNERON

9 événements depuis 2004

jeudi 16 décembre 2022
- Philippe BARNOUIN quitte ses fonctions de gérant.
- Philippe BARNOUIN est promue liquidateur.
- Marie-Claire BROUCHON accède au statut d'associé.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCI LA MAISON DU VIGNERON depuis 2004

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Score de solvabilité

Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée

Formation de Société - Expédition acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Nos services pour les Société civile

Procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution

MESS CENTRE PENITENTIAIRE LANNEMEZAN

SNC DC FEVRE

COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

MONSIEUR MARC PACE

COMMUNE DE LULLIN