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Dernière modification le16/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA FONTBARINE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 321 917 510 321917510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 917 510 00018 32191751000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR75321917510 FR75321917510
- DATE DE CREATION
- 30 juin 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- DOM DU TEILLOT, 03300 CUSSET DOM DU TEILLOT, 03300 CUSSET
- DIRIGEANTS
- Jean-Paul BAYLE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI LA FONTBARINE SCI LA FONTBARINE
- Statut INSEE
- Fermée le 02 mars 2025 02/03/2025
- Statut RNE
- Radiée le 02 mars 2025 02/03/2025
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 202 000.00 FRF nouveau montant : 30 794.70 Eur
Secteur d'activité de SCI LA FONTBARINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 242 sociétés exercent la même activité que SCI LA FONTBARINE dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI LA FONTBARINE - 03300
Ancien établissement du 14 avril 1981 au 02 mars 2025
- SIRET 32191751000018 32191751000018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse DOM DU TEILLOT, 03300 CUSSET
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Dirigeants de SCI LA FONTBARINE
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Actuel
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Jean-Paul BAYLE
Né en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 04 mars 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Antoine BAYLE
Né en 1995 (30 ans)
Ancien Gérant Du 28 septembre 2017 au 04 mars 2025
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Jean-Paul BAYLE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2013 au 04 mars 2025
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Marcelle BAYLE
Née en 1929 (96 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2013 au 30 janvier 2020
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Georges BAYLE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2013 au 28 septembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA FONTBARINE
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Finances de SCI LA FONTBARINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA FONTBARINE
8 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Acte de notoriété suite au décés de Georges BAYLE - Acte de notoriété suite au décés de Marcelle BAYLE - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Attestation dévolutive - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTBARINE SCI au capital de 30 794.70 Siège social : Le Teillot 03300 CUSSET 321 917 510 RCS CUSSET CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dun proces-verbal en date du 2/03/2025, lAssemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 2/03/2025.Les comptes de clôture de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CUSSET.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTBARINE SCI au capital de 30 794.70 Siège social : Le Teillot 03300 CUSSET 321 917 510 RCS CUSSET DISSOLUTION Aux termes dun proces-verbal en date du 31/12/2024, lAssemblée Générale a décidé la dissolution anticipée de la société. Ont été nommés liquidateur, Jean BAYLE demeurant 18 Cours Lafayette 03300 CUSSET et Antoine BAYLE demeurant 22 Cours Tracy 03000 CUSSET et le siège de liquidation a été fixé au siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : BAYLE Jean-Paul
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LA FONTBARINE Sociéte civile immobilière Capital social : 30 794,70 Siège social : CUSSET (03300) Le Teillot RCS CUSSET 321 917 510 Aux termes dune délibération des associés en date du 29 octobre 2019, la collectivité des associés a pris acte du décès de Mme Marcelle BAYLE, Née SEIVE, cogérante. Les gérants sont désormais M. Jean Paul BAYLE et M. Antoine BAYLE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CUSSET. Pour avis, le gérant 13434
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BAYLE Jean-Paul ; Gérant, Associé : BAYLE Antoine, Jean, Alexandre, Paul
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BAYLE Marcelle, Jeanne né(e) SEIVE ; Gérant, Associé : BAYLE Jean-Paul ; Gérant : BAYLE Antoine, Jean, Alexandre, Paul
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BAYLE Marcelle, Jeanne né(e) SEIVE Gérant, Associé : BAYLE Georges, Jean, Baptiste Gérant, Associé : BAYLE Jean-Paul
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTBARINE SCI au capital de 30 794.70 Siège social : Le Teillot 03300 CUSSET 321 917 510 RCS CUSSET DISSOLUTION Aux termes dun proces-verbal en date du 31/12/2024, lAssemblée Générale a décidé la dissolution anticipée de la société. Ont été nommés liquidateur, Jean BAYLE demeurant 18 Cours Lafayette 03300 CUSSET et Antoine BAYLE demeurant 22 Cours Tracy 03000 CUSSET et le siège de liquidation a été fixé au siège social.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean-Paul BAYLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA FONTBARINE
8 événements depuis 2005
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lundi 04 mars 2025
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Jean BAYLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean BAYLE et Antoine BAYLE renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 30 janvier 2020
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Marcelle BAYLE démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 28 septembre 2017
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Antoine BAYLE succède à Georges BAYLE en tant que gérant.
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Georges BAYLE cède sa place de gérant à Antoine BAYLE.
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mercredi 05 décembre 2013
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Jean BAYLE, Marcelle BAYLE et Georges BAYLE prennent le relais de BAYLE, en tant que gérant.
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Marcelle BAYLE succède à BAYLE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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BAYLE assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI LA FONTBARINE depuis 2005