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Dernière modification le09/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRedressement judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA FEUILLE DE CHENE
- SIREN
- 450 427 232 450427232
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 427 232 00019 45042723200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR25450427232 FR25450427232
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 CHEMIN DE SAINT-GENS, 84200 CARPENTRAS 6 CHEMIN DE SAINT-GENS, 84200 CARPENTRAS
- DIRIGEANTS
- Clement PONCE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA FEUILLE DE CHENE SCI LA FEUILLE DE CHENE
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 octobre 2003 20/10/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 juin 2003 30/06/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 20 octobre 2003 20/10/2003
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02 juillet 2025
- Par jugement du 02/07/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois
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08 janvier 2025
- Par jugement du 08/01/2025, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 26/11/2024
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 450427232 Avignon D 450427232
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SCI LA FEUILLE DE CHENE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DITES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION ECHNAGE APPORT OU AUTREMENT PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DITES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION ECHNAGE APPORT OU AUTREMENT
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI LA FEUILLE DE CHENE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 juin 2003 (22 ans)
SCI LA FEUILLE DE CHENE - 84200
Siège social
- SIRET 45042723200019 45042723200019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 CHEMIN DE SAINT-GENS, 84200 CARPENTRAS
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Dirigeants de SCI LA FEUILLE DE CHENE
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Actuel
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Observation de conformité Clement PONCE
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 16 décembre 2003 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA FEUILLE DE CHENE
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Finances de SCI LA FEUILLE DE CHENE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA FEUILLE DE CHENE
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DAVIGNON Jugements rendus à laudience du 08/01/2025 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de SCI LA FEUILLE DE CHENE (SCI) RCS AVIGNON 450 427 232 Location de logements 6, Chemin de Saint-Gens 84200 Carpentras Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 26 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyr…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SCI LA FEUILLE DE CHENE. Siren : 450427232. SCI LA FEUILLE DE CHENE SCI au capital de 3000 Siege social : 6 Che De Saint Gens 84200 Carpentras 450 427 232 RCS AVIGNON. LAGE du 30/11/2018 a décidé : de nommer gérant Claire Ponce épouse Dorado, 2 Chemin De Saint Gens 84200 Carpentras pour une durée indéterminée, en remplacement de Clement Ponce dirigeant décédé. Dépôt RCS AVIGNON..
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA FEUILLE DE CHENE
1 événement depuis 2003
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lundi 16 décembre 2003
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Clement PONCE assume maintenant la fonction de gérant.
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