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Dernière modification le06/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
Active
- SIREN
- 342 087 988 342087988
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 087 988 00024 34208798800024
- NUMÉRO DE TVA
- FR96342087988 FR96342087988
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BONPORTEAU FERME DU CHEVAL NOIR, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER BONPORTEAU FERME DU CHEVAL NOIR, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
- DIRIGEANTS
- Rennie DEBRUYNE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LA FERME DU CHEVAL NOIR LA FERME DU CHEVAL NOIR
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 02 octobre 1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 juin 1987
- Statut RNE
- Inscrite le 02 octobre 1987
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Frejus D 342087988 Frejus D 342087988
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain et constructions dans le but de la location nue ou en meubles a des tiers ou aux associés eux mêmes Acquisition d'un terrain et constructions dans le but de la location nue ou en meubles a des tiers ou aux associés eux mêmes
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 704 sociétés exercent la même activité que SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 juillet 2019 (6 ans)
LA FERME DU CHEVAL NOIR - 83240
Siège social
- SIRET 34208798800024 34208798800024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse BONPORTEAU FERME DU CHEVAL NOIR, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
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Fermé
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Du 17 juin 1987 au 05 juillet 2019
SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR - 83240
Ancien établissement
- SIRET 34208798800016 34208798800016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 RUE DU ZEPHIR DOMAINE L'ENCANTADOU, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
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Dirigeants de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
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Actuels
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Depuis le 06 novembre 2021
Rennie DEBRUYNE
Gérant
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Depuis le 06 novembre 2021
Yann DEBRUYNE
Gérant
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Depuis le 04 février 2016
Francoise DEBRUYNE
Gérant
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Ancien
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Du 19 janvier 2005 au 04 février 2016
Francoise DUBRUYNE
Ancien Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
2 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de M Claude DEBRUYNE et Mme Françoise GEORGES au profit de M Yann DEBRUYNE et Mme Rennie DEBRUYNE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de M Claude DEBRUYNE et Mme Françoise GEORGES au profit de M Yann DEBRUYNE et Mme Rennie DEBRUYNE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRUYNE Yann, Jean-Jacques, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRUYNE Rennie, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRUYNE Françoise, Irène
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR
4 événements depuis 2005
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vendredi 06 novembre 2021
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Yann DEBRUYNE et Rennie DEBRUYNE sont promus gérant de l'entreprise.
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mercredi 04 février 2016
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Francoise DUBRUYNE cède sa place de gérant à FRANCOISE DEBRUYNE.
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FRANCOISE DEBRUYNE prend le relais de Francoise DUBRUYNE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francoise DUBRUYNE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI LA FERME DU CHEVAL NOIR depuis 2005