SCI LA FERME

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 349 752 881
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 349 752 881 00038
NUMÉRO DE TVA: FR52349752881
DATE DE CREATION: 01 mars 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 2 B IMPASSE DES BLEUETS, 70000 PUSEY
DIRIGEANTS: Martine ROUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
22/05/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 763,00 €

Noms commerciaux: SCI LA FERME

Statut RCS: Radiée le 14 mai 2024 14/05/2024

Statut INSEE: Fermée le 30 avril 2024 30/04/2024

Statut RNE: Radiée le 14 mai 2024 14/05/2024

Observations RNE

14 mai 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2024
- Dissolution à compter du 30/04/2024 selon procès-verbal en date du 30/04/2024, siège de la liquidation : 2 Impasse des Bleuets 70000 Pusey, parution de la publicité légale : La Presse de Vesoul paru le 09/05/2024

Secteur d'activité de SCI LA FERME

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

956 sociétés exercent la même activité que SCI LA FERME dans le 70.

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Rapport complet officiel

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04/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- SCI LA FERME - 70000
  
  Ancien établissement du 17 février 1989 au 30 avril 2024
  - SIRET 34975288100012
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 4 ROUTE DE SAINT-LOUP, 70000 VESOUL
- SCI LA FERME - 70000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1993 au 30 avril 2024
  - SIRET 34975288100020
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 6 RUE GUSTAVE COURTOIS, 70000 PUSEY
- SCI LA FERME - 70000
  
  Ancien établissement du 27 juillet 2009 au 30 avril 2024
  - SIRET 34975288100038
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 2 B IMPASSE DES BLEUETS, 70000 PUSEY

Établissements

Dirigeants de SCI LA FERME

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI LA FERME

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LA FERME

7 derniers documents officiels

14/05/2024

Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
14/05/2024

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
02/01/2018

Expédition d'un acte authentique

Acte de liquidation et partage revêtu de la mention d'enregistrement au service de la publicité foncière
27/09/2017

Statuts mis à jour
09/09/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège et éts principal au 2 bis impasse des Bleuets 70000 Pusey
09/09/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège et éts principal au 2 bis impasse des Bleuets 70000 Pusey
21/03/2002

Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

23/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur : ROUX Martine
23/05/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
14/05/2024

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Sociéte Civile Immobilière « SCI LA FERME » 2 Bis Impasse des Bleuets 70000 PUSEY RCS VESOU L n* 349.752.881 Aux termes dune assemblée généra le extraordinaire en date du 30 Avril 2024, lassocié unique de la société « SCI LA FERME», Société civile immobilière au capital de 763,00 , dont le siège social est à PUSEY (70000), 2 Bis Impasse des Bleuets, identifiée au SIREN sous le n° 349.752.881 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, a décidé la dissolution et la liquida…
14/05/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Sociéte Civile Immobilière « SCI LA FERME » 2 Bis Impasse des Bleuets 70000 PUSEY RCS VESOUL n° 349.752.881 CLÔTURE DE LIQUIDATION AMIABLE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 30 Avril 2024, lassocié unique de la société « SCI LA FERME», Société civile immobilière au capital de 763,00 , dont le siège social est à PUSEY (70000), 2 Bis Impasse des Bleuets, identifiée au SIREN sous le n° 349.752.881 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, a approu…
06/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Martine né(e) MARTIN
29/09/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Gérant associé : ROUX Jean-Jacques

6 Annonces

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Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 14/05/2024
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Sociéte Civile Immobilière « SCI LA FERME » 2 Bis Impasse des Bleuets 70000 PUSEY RCS VESOU L n* 349.752.881 Aux termes dune assemblée généra le extraordinaire en date du 30 Avril 2024, lassocié unique de la société « SCI LA FERME», Société civile immobilière au capital de 763,00 , dont le siège social est à PUSEY (70000), 2 Bis Impasse des Bleuets, identifiée au SIREN sous le n° 349.752.881 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, a décidé la dissolution et la liquida…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
  
  Dissolution
- - Liquidateur
    
    Martine ROUX
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LA FERME

9 événements depuis 2005

mercredi 16 mai 2024
- Martine ROUX accède au poste de liquidateur.
- Martine ROUX quitte ses fonctions de gérant.

jeudi 29 septembre 2017
- Martine ROUX prend le relais de Jean-Jacques ROUX en tant que gérant.
- Martine ROUX succède à Jean-Jacques ROUX en tant que gérant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCI LA FERME depuis 2005

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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Expédition d'un acte authentique

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

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