France

SCI LA DONUS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
429 893 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
429 893 894 00023
NUMÉRO DE TVA
FR55429893894
DATE DE CREATION
12 février 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
985 CORNICHE PHILIPPE GIOVANNINI LE BOIS SACRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel et leur mise en valeur
Capital social
30489,80 €
Statut RCS
Radiée le 9 septembre 2026 09/09/2026
Statut INSEE
Inscrite le 14 février 2000 14/02/2000
Statut RNE
Radiée le 9 septembre 2026 09/09/2026
Observations RNE

  • 9 septembre 2026

    • Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LA DONUS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LA DONUS

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte

    Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Dissolution de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte

    Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Dissolution de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Annonces légales de SCI LA DONUS

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  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI LA DOMUS. Siren : 429893894. SASU PUJOL ROMAN notaire 836 Route de Bandol 83110 SANARY SUR MER SCI LA DOMUS SCI au capital de 30.489,80 Siege social : 985 Corniche Giovanini, Le bois sacré 83500 LA SEYNE SUR MER RCS 429 893 894 TOULON LAGE du 04/06/2023 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, Nommé liquidateur Mme GUILLEMET Mireille, 5 rue de Chez Gallant 17130 SOUMERAS et fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. La correspondance sera adressée au 5 rue de Chez Gallant 17130 SOUMERAS. Mention au RCS de TOULON.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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