SCI LA CONDAMINE

6 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 03-07-2018 NOMMANT la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

13 septembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-09-2006 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

3 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.LEVY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 octobre 1993

• JUGEMENT DU 11 10 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/2200 JUGE COMMISSAIRE: MR CHENESSEAU LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLDVINCENT AURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. COMMUN AVEC LES STES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 RC 89B12883, SCI ORANGE 88 RC 89D2124, SCI SUDAIX NON INSCRITE AU RC DE PARIS, SCI MARGOT II RC 89D2936, SCI MARGOT III RC 89D3055, SCI DES GARRIGUES RC 89D1928, SCI DE L ILOT 3B RC 89D1924, SCI LOURIAT CIGALES RC 89D2340 SOUS PATRIMOINE COMMUN