France

SCI LA COMELLE

Active
SIREN
991 290 628
SIRET DU SIEGE SOCIAL
991 290 628 00015
NUMÉRO DE TVA
FR15991290628
DATE DE CREATION
18 septembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
En cours d'attribution - 0000Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
118 ROUTE DE BOURGOGNE, 71990 LA COMELLE
DIRIGEANTS
Jean-François STEPHAN  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI LA COMELLE
Statut INSEE
Inscrite le 10 septembre 2025 10/09/2025
Statut RNE
Inscrite le 18 septembre 2025 18/09/2025

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Documents de SCI LA COMELLE

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI LA COMELLE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé : STEPHAN Jean-Francois, Christian, Georges

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Etude de Maître Antoine MARANDON Notaire à ETANG SUR ARROUX (Saône-et-Loire), 6, rue dAutun Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Antoine MARANDON, Notaire à ETANG SUR ARROUX, 6, rue dAutun , le 10 septembre 2025 a eté constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, La société est dénommée : SCI LA COMELLE. Le siège social est fixé à : LA COMELLE (71990), 118 route de Bourgogne La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) . Lapport est en numéraire. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Le gérant statutaire est Monsieur Jean-François STEPHAN demeurant à LABERGEMENT LES SEURRE, (21820) 28 rue de lEglise. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE. Pour avis Le notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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