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Dernière modification le05/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA CHARNIERE
- SIREN
- 408 608 446 408608446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 408 608 446 00014 40860844600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR72408608446 FR72408608446
- DATE DE CREATION
- 14 août 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DU MOULIN, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE RUE DU MOULIN, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
- DIRIGEANTS
- Catherine BERTIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA CHARNIERE SCI LA CHARNIERE
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Inscrite le 14 août 1996 14/08/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1996 01/07/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 14 août 1996 14/08/1996
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NC
- 1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros, en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 408608446 Lons-le-Saunier D 408608446
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI LA CHARNIERE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers . Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers .
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI LA CHARNIERE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 1996 (29 ans)
SCI LA CHARNIERE - 39140
Siège social
- SIRET 40860844600014 40860844600014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DU MOULIN, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
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Fermé
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Du 02 mai 1997 au 26 février 2010
SCI LA CHARNIERE - 39570
Ancien établissement
- SIRET 40860844600022 40860844600022
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 75 RUE DU MARCHET, 39570 PERRIGNY
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Dirigeants de SCI LA CHARNIERE
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Actuel
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Observation de conformité Catherine BERTIN
Née en 1958 (66 ans)
Gérant Depuis le 29 mai 2010 (15 ans)
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Ancien
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Alain BERTIN
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 mai 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA CHARNIERE
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Finances de SCI LA CHARNIERE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA CHARNIERE
4 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
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Acte sous seing privé
Actes constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
BERTIN Alain Joseph nom d'usage : BERTIN Alain n'est plus gérant. BUIREY Catherine Maryline nom d'usage : BERTIN Catherine devient gérant.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA CHARNIERE
3 événements depuis 2005
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vendredi 29 mai 2010
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Catherine BERTIN succède à Alain BERTIN en tant que gérant.
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Alain BERTIN cède sa place de gérant à Catherine BERTIN.
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mardi 19 janvier 2005
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Alain BERTIN assume maintenant la fonction de gérant.
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