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Dernière modification le04/09/2007 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA CAILLETTE
Active
- SIREN
- 489 174 953 489174953
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 174 953 00021 48917495300021
- NUMÉRO DE TVA
- FR37489174953 FR37489174953
- DATE DE CREATION
- 23 mars 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE BOUGNON, 70170 PORT-SUR-SAONE ROUTE DE BOUGNON, 70170 PORT-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
- Pascal RIBAARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA CAILLETTE SCI LA CAILLETTE
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 mars 2006 23/03/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 mars 2006 20/03/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mars 2006 23/03/2006
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11 juillet 2007
- MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/06/2007 : PARTANT : FRERE SEBASTIEN RENE PIERRE, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : FRERE PASCAL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : RIBARD Catherine, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : RIBARD Pascal, GÉRANT ASSOCIÉ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 29/06/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 16B RUE DU CORNET 70000 CHARMOILLE NOUVELLE ADRESSE : Route de Bougnon 70170 PORT SUR SAONE
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 489174953 Gray-Vesoul D 489174953
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCI LA CAILLETTE
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Activité principale déclarée
- ACHAT, VENTE, LOCATION IMMOBILIERE ACHAT, VENTE, LOCATION IMMOBILIERE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
-
Depuis le 29 juin 2007 (18 ans)
SCI LA CAILLETTE - 70170
Siège social
- SIRET 48917495300021 48917495300021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE BOUGNON, 70170 PORT-SUR-SAONE
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Depuis le 20 mars 2006 (19 ans)
SCI LA CAILLETTE - 70000
Établissement secondaire
- SIRET 48917495300013 48917495300013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 16 B RUE CORNET, 70000 CHARMOILLE
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Dirigeants de SCI LA CAILLETTE
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Actuel
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Pascal RIBAARD
Né en 1951 (74 ans)
Associé-gérant Depuis le 21 août 2007 (18 ans)
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Anciens
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Pascal RIBAARD
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 07 août 2007 au 21 août 2007
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Sebastien FRERE
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 avril 2006 au 07 août 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA CAILLETTE
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Finances de SCI LA CAILLETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA CAILLETTE
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA CAILLETTE
5 événements depuis 2006
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lundi 21 août 2007
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Pascal RIBAARD quitte ses fonctions de gérant.
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Pascal RIBAARD est promue associé-gérant.
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lundi 07 août 2007
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Sebastien FRERE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Pascal RIBAARD assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 25 avril 2006
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Sebastien FRERE est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LA CAILLETTE depuis 2006