France

SCI LA BERNETTE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
428 114 599
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 114 599 00015
NUMÉRO DE TVA
FR80428114599
DATE DE CREATION
19 novembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES BEAUVAIS, 72120 SAINT CALAIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
6097,96 €
Noms commerciaux
SCI LA BERNETTE
Statut RCS
Radiée le 2 septembre 2024 02/09/2024
Statut INSEE
Fermée le 1 juin 2024 01/06/2024
Statut RNE
Radiée le 2 septembre 2024 02/09/2024
Observations RNE

  • 2 septembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/06/2024

  • 28 août 2024

    • Dissolution à compter du 01/06/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2024, siège de la liquidation : Lieu Dit la Bernette 72120 Saint-Calais, parution de la publicité légale : Petit courrier écho Vallée du Loir paru le 20/06/2024 et rectificatif le 14/08/2024
    • Cessation totale d'activité à compter du 01/06/2024 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR

Établissements

    • SCI LA BERNETTE - 72120

      Ancien établissement du 8 novembre 1999 au 1 juin 2024

      SIRET
      42811459900015
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      LES BEAUVAIS, 72120 SAINT CALAIS

Dirigeants de SCI LA BERNETTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LA BERNETTE

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA BERNETTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [6097.96 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    RectificatifRECTIFICATIF à linsertion parue dans petit courrier val de loir web du 20 juin 2024, concernant la sociéte SCI LA BERNETTE, La bernette, 72120 St Calais. Il y a lieu de lire à compter du 1er juin 2024 et non pas : à compter du 1er janvier 2024.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI LA BERNETTE

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