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SCI LA BASTIDE

Active
SIREN
950 409 276
SIRET DU SIEGE SOCIAL
950 409 276 00025
NUMÉRO DE TVA
FR43950409276
DATE DE CREATION
23 octobre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 CHEMIN DES PLATTES, 26220 DIEULEFIT
DIRIGEANTS
Bernard MORIN  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI LA BASTIDE
Capital social
1143367,63 €
Statut RCS
Inscrite le 23 octobre 1989 23/10/1989
Statut INSEE
Inscrite le 28 septembre 1989 28/09/1989
Statut RNE
Inscrite le 23 octobre 1989 23/10/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 23 octobre 1990

    • Augmentation du capital SUIVANT ACTE NOTARIE DU 21/06/90, IL A ETE CONSTATE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SCI DE 6.000.000 F POUR LE POR- TER AINSI A 7.500.000 F, PAR APPORTS EN NATURE. DEPOT D'ACTE NÈ743 DU 23/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 26/07/90 A COMPTER DU 21/06/90

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143 367.63 EUR
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Romans D 950409276
Tribunal de commerce
Greffe de Romans

Secteur d'activité de SCI LA BASTIDE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification, l'entretien.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Rapport complet officiel

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    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 11 juillet 2019 (6 ans)

      SCI LA BASTIDE - 26220

      Siège social

      • SIRET 95040927600025
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 10 CHEMIN DES PLATTES, 26220 DIEULEFIT
  • Fermé

    • Du 28 septembre 1989 au 11 juillet 2019

      SCI LA BASTIDE - 26160

      Ancien établissement

      • SIRET 95040927600017
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LE VIEUX VILLAGE, 26160 LE POET-LAVAL

Dirigeants de SCI LA BASTIDE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI LA BASTIDE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LA BASTIDE

10 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Associé de société civile

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

10 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    MORIN Bernard Pierre Guy nom d'usage : MORIN devient gérant. MORIN Pierre nom d'usage : MORIN devient gérant. MORIN Anne nom d'usage : HOUNKPATIN devient gérant. MORIN Margueritte Joelle Louise nom d'usage : VALENTIN devient gérant

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    N. Deschamps O. Deschamps A. Basly S. Coudret Notaires associés 5 avenue Medecin Général Viallet 38120 SAINT-EGRÈVE SCI LA BASTIDE Société Civile au capital de 1.143.367,63 euros Siège social : DIEULEFIT (26220) 10 Chemin des Plattes RCS ROMANS 950 409 276 Aux termes dune assemblée générale des associés en date du 3 avril 2023, il a été décidé de nommer comme co-gérants de la SCI LA BASTIDE à compter de cette date : Bernard MORIN domicilié à DIEULEFIT (26220) 10 Chemin des Plattes. Anne MORIN ép…

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

4 Annonces

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Historique de SCI LA BASTIDE

7 événements depuis 2005

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