France

SCI LA BASTIDE

Active
SIREN
950 409 276
SIRET DU SIEGE SOCIAL
950 409 276 00025
NUMÉRO DE TVA
FR43950409276
DATE DE CREATION
23 octobre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 CHEMIN DES PLATTES, 26220 DIEULEFIT
DIRIGEANTS
Bernard MORIN  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification, l'entretien.
Capital social
1143367,63 €
Noms commerciaux
SCI LA BASTIDE
Statut RCS
Inscrite le 23 octobre 1989 23/10/1989
Statut INSEE
Inscrite le 28 septembre 1989 28/09/1989
Statut RNE
Inscrite le 23 octobre 1989 23/10/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • 23 octobre 1990

    • Augmentation du capital SUIVANT ACTE NOTARIE DU 21/06/90, IL A ETE CONSTATE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SCI DE 6.000.000 F POUR LE POR- TER AINSI A 7.500.000 F, PAR APPORTS EN NATURE. DEPOT D'ACTE NÈ743 DU 23/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 26/07/90 A COMPTER DU 21/06/90

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143 367.63 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LA BASTIDE

Dirigeants

Structure capitalistique

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LA BASTIDE

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Associé de société civile

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA BASTIDE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    N. Deschamps O. Deschamps A. Basly S. Coudret Notaires associés 5 avenue Medecin Général Viallet 38120 SAINT-EGRÈVE SCI LA BASTIDE Société Civile au capital de 1.143.367,63 euros Siège social : DIEULEFIT (26220) 10 Chemin des Plattes RCS ROMANS 950 409 276 Aux termes dune assemblée générale des associés en date du 3 avril 2023, il a été décidé de nommer comme co-gérants de la SCI LA BASTIDE à compter de cette date : Bernard MORIN domicilié à DIEULEFIT (26220) 10 Chemin des Plattes. Anne MORIN épouse HOUNK-PATIN domiciliée à DIEULEFIT (26220) 23 Chemin des Vitrouillères. Pierre MORIN domicilié à POET-LAVAL (26160) 1145 route des Hubacs . Marguerite MORIN épouse VALENTIN domiciliée à DIEULEFIT (26220) 55 Chemin des Vitrouillères Pour avis, Le notaire 2320069

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

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