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Dernière modification le18/12/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI L OUSTALET
Active
- SIREN
- 415 266 014 415266014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 415 266 014 00018 41526601400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR88415266014 FR88415266014
- DATE DE CREATION
- 29 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 CHE MONTPLAISIR, 13104 ARLES 8 CHE MONTPLAISIR, 13104 ARLES
- DIRIGEANTS
- Sylvie ROUSSEY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI L OUSTALET SCI L OUSTALET
- Capital social
- 106714,31 € 106714,31
- Statut RCS
- Inscrite le 29 janvier 1998 29/01/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 décembre 1997 27/12/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 29 janvier 1998 29/01/1998
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Tarascon D 415266014 Tarascon D 415266014
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité de SCI L OUSTALET
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un tènement immobilier sis à Arles, Quartier de Signoret, route des saintes mariés de la Mer, cadastre à la section NV sous le n° 76 pour une contenance de 36 à 41 ça, et de tous autres immeubles et leur gestion, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de Cete objet. L'acquisition d'un tènement immobilier sis à Arles, Quartier de Signoret, route des saintes mariés de la Mer, cadastre à la section NV sous le n° 76 pour une contenance de 36 à 41 ça, et de tous autres immeubles et leur gestion, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de Cete objet.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
41 382 sociétés exercent la même activité que SCI L OUSTALET dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 décembre 1997 (27 ans)
SCI L OUSTALET - 13104
Siège social
- SIRET 41526601400018 41526601400018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 8 CHE MONTPLAISIR, 13104 ARLES
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Dirigeants de SCI L OUSTALET
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Actuel
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Sylvie ROUSSEY
Née en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI L OUSTALET
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Finances de SCI L OUSTALET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI L OUSTALET
2 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1999
MADAME MARIE PAUL
- SIREN 307361691 307361691
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI L OUSTALET
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Sylvie ROUSSEY assume maintenant la fonction de gérant.
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