France
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SCI L OCEANE
- SIREN
- 381 812 031 381812031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 812 031 00015 38181203100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR62381812031 FR62381812031
- DATE DE CREATION
- 21 mai 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- SARFAIL, 40380 GAMARDE-LES-BAINS SARFAIL, 40380 GAMARDE-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Jean-Louis DUCASSE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Inscrite le 21 mai 1991 21/05/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 2 mai 1991 02/05/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 21 mai 1991 21/05/1991
-
9 mars 2021
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Tribunal judiciaire de dax en date du 01/03/2021.
-
13 juin 2008
- Par jugement en date du 02/06/2008 le Tribunal de Grande Instance de Dax a prononcé l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la procédure de liquidation judiciaire de SCI L'OCEANE Liquidateur : Me Michel JUN, 6 place St Vincent 40100 Dax à compter du 02/06/2008 (mention d'office effectuée sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
-
9 novembre 2007
- Par jugement en date du 05/11/2007 le Tribunal de Grande Instance de Dax a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI L'OCEANE a désigné : - MME MAURICETTE DANCHAUD en qualité de Juge-Commissaire, - Me Michel JUN, 6 place St Vincent 40100 Dax en qualité de Liquidateur judiciaire. A fixé au 09/12/2006 la date de cessation des paiements. à compter du 05/11/2007 (Mention d'office effectuée sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Supports juridiques de programmes dans les Landes
Établissements
-
-
SCI L OCEANE - 40380
Ancien établissement du 2 mai 1991 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 38181203100015 38181203100015
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- SARFAIL, 40380 GAMARDE-LES-BAINS
-
Dirigeants de SCI L OCEANE
-
-
Observation de conformité Jean-Louis DUCASSE
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Jean-Louis DUCASSE
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le (-1 an)
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI L OCEANE
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Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - PROCES VERBAL DE LA GERANCE Cession de parts
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
COUR DAPPEL DE PAU Extrait de décision RG : 07/00011 Par decision en date du 1er mars 2021, le Tribunal Judiciaire de DAX a rendu un jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Dossier : Société Civile Immobilière lOcéane (SCI) SIRET 381 812 031 00015 Mandataire ad-hoc : SELARL EKIP Sarrail - 40380 GAMARDE LES BAINS. Activité : location de terrains et dautres biens immobiliers Le Greffier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
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JLD
Cité 1 fois en 1992
- SIREN 385396890 385396890
- Dirigeants Jean-Louis DUCASSE , Jean-Louis DUCASSE
Procédures collectives
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Clôturée
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Du 9 novembre 2007 au 8 novembre 2009
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI L OCEANE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean DUCASSE assume maintenant la fonction de gérant.
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